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Juridique - Page 224

Bruno Cavagné
Copyright : FNTP
Transition écologique 04/11/2022

« Il faut que les acheteurs publics tiennent compte des contraintes des entreprises »

Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics, décrypte l’état d’esprit des entreprises face à la multitude de nouvelles dispositions qui concernent la commande publique.

Copyright : Pathdoc / Adobestock
Organisation 04/11/2022

Les jeunes agents phosphorent pour le bien de leur collectivité

Former des ambassadeurs des métiers et de la culture de la fonction publique territoriale, faire émerger des idées et fédérer : tels sont les objectifs de la promotion interne de « jeunes talents », composée d'une vingtaine d'agents de la ville et de la métropole de Toulouse. La promo sera active jusqu'en juin, avant de passer le ...

réforme de la psychiatrie
Copyright : unknown
1 Transparence de la vie publique 04/11/2022

Un guide pour tout savoir sur la réforme relative aux lanceurs d’alerte

La Maison des lanceurs d’alerte vient de sortir un guide qui décortique la réforme relative aux lanceurs d'alerte. Le guide permet notamment aux futurs agents lanceurs d'alerte de se renseigner sur le régime de l’alerte et sur les façons de lancer une alerte.

Ecrire en vert
Copyright : B. Jackson / Adobestock
Transition écologique 03/11/2022

Commande publique : une révolution verte à marche forcée

Les lois se succèdent à un rythme soutenu pour faire rimer commande publique avec économie circulaire et transition verte. Les acheteurs et les services doivent s’adapter afin de mettre en œuvre ou d’anticiper les évolutions qu’elles imposent.

Father and school-girl working form home, telework and e-learnin
Copyright : Goodluz - Adobestock
Prévention 03/11/2022

Le numérique, faux ami de la qualité de vie au travail

Les confinements ont définitivement fait basculer le travail dans l’ère du numérique. Des stratégies d’adaptation, tant collectives qu’individuelles, doivent être mises en place pour limiter les effets néfastes des outils et usages digitaux sur les conditions de travail.

Les rencontres de la commande publique  du conseil départemental de la Drôme 2022
Copyright : Matras / CD de la Drôme
Commande publique 02/11/2022

Les marchés jouent la carte de la proximité

Afin de lever les freins empêchant les entreprises de répondre aux appels d’offres, le département a organisé des rencontres de la commande publique.

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 02/11/2022

La péréquation représente une part de plus en plus importante de la DGF

Alors qu'Élisabeth Borne passe le budget 2023 en force en utilisant le 49.3, qu'en est-il de l'évolution de la DGF communale ? Un constat : la péréquation occupe une place de plus en plus centrale dans la répartition de cette dotation au détriment de la dotation forfaitaire.

Marchés publics
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com
Marchés publics 02/11/2022

Marchés publics : oser les variantes

L’acheteur doit s’interroger sur les enjeux liés à l’ouverture des marchés publics aux variantes et sur l’intérêt de demander des prestations supplémentaires éventuelles ou de mettre en place des options.

Le vert en ville
Copyright : Shark749 / Adobestock
urbanisme 02/11/2022

S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes

Le zéro artificialisation nette (ZAN) constitue un objectif à atteindre en 2050. Il implique une réduction progressive par tranche de dix années de la surface nouvellement artificialisée. De plus, la réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers devra être intégrée progressivement dans les ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
bus-arret
Copyright : C. Leblanc / Byzance-photos.fr / Adobestock
Commande publique 02/11/2022

Accord-cadre : pas d’intérêt à agir lorsque l’on n’est plus titulaire

Le Conseil d’Etat a précisé qu’une société qui n’est plus titulaire d’un accord-cadre ne peut pas demander au juge l’annulation des marchés subséquents. En l'espèce, l'accord-cadre avait pour objet le transport scolaire sur dix circuits différents, faisant chacun l’objet d’un marché­ subséquent annuel.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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