- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3873
La DGCL exhorte les SG à la patience
Les secrétaires généraux, réunis lors du 59ème congrès de leur syndicat à Dunkerque ont demandé au directeur général des collectivités locales, Didier Lallement, la mise en oeuvre rapide des promesses faites l'année dernière à Tours par Marc Abadie, alors directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique (abaissement des ...
Deuxième lecture du projet « droits des citoyens » au Sénat
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 13 octobre le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Restent trois sujets de désaccord majeurs entre les sénateurs et le gouvernement. A été réintroduit l'amendement de première lecture, supprimé par l'Assemblée, visant à imposer une ...
Fonds structurels européens : 15,666 milliards d’euros pour la France
La France connaît désormais la répartition définitive des 15,666 milliards d'euros (environ 103 milliards de francs) qui lui ont été attribués au titre des fonds structurels européens pour la période 2000-2006. La Commission européenne a en effet arrêté le 13 octobre la répartition des 1,046 milliard d'euros (6,8 milliards de francs ...
Lionel Jospin lance l’acte II de la décentralisation
Lionel Jospin a annoncé officiellement, à l'occasion du 69ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Toulouse les 13 et 14 octobre, la constitution d'une commission chargée de réfléchir à l'acte II de la décentralisation. A son programme : les mécanismes d'aide de l'Etat, la fiscalité locale, la solidarité ...
La réforme de la TP n’a pas pénalisé les collectivités locales en 1999
Les finances locales ont bénéficié de la réforme de la taxe professionnelle. Telle est la conclusion du rapport du gouvernement sur la première année d'application de la réforme de la TP, remis au Parlement le 12 octobre. Bercy étaye ses affirmations sur un triple constat. Premièrement, le dispositif de compensation retenu par l'Etat n'a ...
Nouvelle manifestation des sapeurs-pompiers
Les pompiers n'ont plus la patience d'attendre des propositions gouvernementales en matière de retraite, de temps de travail, de réforme de la filière et de fonctionnement des SDIS.Les trois syndicats CGT, Force ouvrière, et SNSPP/CFTC, réunis le 12 octobre, se sont mis d'accord pour une nouvelle journée d'action fixée le 21 octobre ...
Marseille : les policiers municipaux manifestent contre leur envoi aux urgences
A l'appel du syndicat FO, une centaine de policiers municipaux a manifesté lundi devant la mairie de Marseille. Une première, pour protester contre la décision du maire de les envoyer assurer le maintien de l'ordre dans les services d'urgences des hôpitaux de ville, en complément de la police nationale. Les policiers municipaux accepteront de ...
Les élus des petites villes apprécient leurs fonctionnaires
Les élus des petites villes de France (de 3 000 à 20 000 habitants) sont très majoritairement satisfaits de leurs services administratifs. C'est l'un des enseignements d'un sondage réalisé par la Sofres auprès 2 458 élus locaux pour le compte de l'Association des petites villes de France. Il en ressort également que parmi les principaux ...
CNRACL : baisse de la surcompensation et hausse des cotisations employeurs
Pour résorber le déficit inquiétant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales qui se profilait (6 milliards prévus en 2001), le gouvernement vient de décider deux mesures. Le taux de cotisation des employeurs passera de 25,1 à 26,1% . Une augmentation étalée sur deux ans (+0,5 en 2000 et +0,5 en 2001) ...
Près de 14 000 emplois créés dans les zones franches
Trente mois après leur création, les zones franches revendiquent l'installation, dans les 44 quartiers concernés par ce dispositif, de 7 335 entreprises (dont près de 55% sont des créations). Ce bilan réalisé par l'Association nationale des villes en zones franches urbaines (ANZFU) fait aussi état de près de 27 000 emplois nouveaux ...
