Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances

Fiscalité locale : Christian Poncelet monte au créneau

Publié le 15/05/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Christian Poncelet, président du Sénat, déposera prochainement une proposition de loi constitutionnelle destinée à « garantir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ». En clôture des Etat généraux des élus locaux d’Auvergne, le 12 mai, le président de la Haute Assemblée a estimé nécessaire de « lutter contre l’actuel processus de démantèlement de la fiscalité locale et faire cesser la dérive vers l’instauration d’une véritable « tutelle budgétaire » de l’Etat  » sur les collectivités. Selon Christian Poncelet,  » il faut inscrire dans la Constitution la garantie de l’autonomie fiscale des collectivités locales, ainsi que les grands principes financiers de la décentralisation, au premier rang desquels se trouve la compensation concomitante et intégrale des transferts de charges « .

Prochain Webinaire

Collectivités : comment aider les entreprises en cette période de crise

de La Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Fiscalité locale : Christian Poncelet monte au créneau

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement