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Finances

Projet de loi sur les juridictions financières: les CRC réagissent

Publié le 10/05/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Le Sénat s’apprête à adopter, le 11 mai, une proposition de loi visant à limiter les compétences des juges de CRC en matière de contrôle des comptes des collectivités locales. Ce sont ces deux dispositions relatives au projet de loi sur les juridictions financières qui ont fait sursauter les magistrats de CRC, à commencer par Georges Raquin, conseiller hors-classe à la CRC de Midi-Pyrénées, et surtout président du syndicat des juridictions financières (SJF). La première mesure serait, selon eux, une atteinte à l’indépendance de la magistrature. La seconde n’améliorerait pas « la lutte contre la délinquance économique et financière ». Le SJF lors d’une conférence de presse a dénoncé « les menaces que font peser les projets actuels sur la démocratie et l’Etat de droit ».

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