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Finances

Démission en bloc des élus du district du Haut-Buëch

Publié le 16/05/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Le président et les membres du bureau du district intercommunal du Haut-Buëch (8 communes, dans les Hautes-Alpes, regroupant 1 700 hab.) ont présenté, la semaine dernièrei, leur démission au préfet de département. Les élus du district, créé en décembre 1989, expliquent leur décision en invoquant « la diminution inadmissible de la dotation globale de fonctionnement » attribuée à l’EPCI en 2000. « Depuis quatre ans, une augmentation de la fiscalité a dû compenser le désengagement de l’Etat qui se situe globalement à 26 % », déplorent les élus intercommunaux, précisant que la DGF est passé de 570 000 francs en 1997 à 430 000 francs cette année », le budget annuel du district s’élevant à environ 4 millions de francs en fonctionnement et autant en investissement. La baisse de DGF versée au district s’explique « mécaniquement » par la prise en compte, au 1er janvier 2000, de nouveaux critères dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale (CIF) des EPCI qui sert de base au calcul de la dotation.

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