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Institutions et services publics - Page 3838
un projet de loi pour modifier la répartition et le nombre de sénateurs
Le ministre de l'Intérieur a présenté, le 23 février, un projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs, ainsi qu'un projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs. Le recensement général de la population conduit en effet à la création de 22 sièges dans 21 départements et à la suppression de 4 sièges dans ...
Déontologie et polices municipales au menu du Conseil supérieur du 2 mars
Quatre points sont à l'ordre du jour du CSFPT du 2 mars. Tout d'abord 2 projets d'articles législatifs. Le premier modifie les titres II, III et IV du statut de la fonction publique ainsi que la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption. Il s'agit d'élargir le champ de compétences des commissions dites de déontologie ...
Le malaise persiste dans les crèches lyonnaises
L'accord sur les structures de la petite enfance qui était intervenu àmi-janvier entre la ville de Lyon et les syndicats ne semble plus d'actualité. L'accord prévoyait notamment de revenir à 519,5 postes et de créer des commissions de travail pour étudier une nouvelle organisation et le problème d'absentéisme. Or, lors de la première ...
Auchel : les condamnations pleuvent
Le sénateur et conseiller général communiste Jean-Luc Bécart a été condamné à 36 mois de prison dont 24 avec sursis par le tribunal de Béthune. L'ancien maire d'Auchel (11400 hab, Pas-de-Calais) a été sanctionné pour faux en écriture publique, atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics ...
Avignon communique sa note financière à long terme BBB
Comme elle l'avait annoncé l'année dernière, la municipalité d'Avignon a rendu publique la notation financière qui vient de lui être attribuée par l'agence Standard & Poor's. La note qui s'élève à BBB n'a rien de victorieux et peu de collectivités la rendraient publique. Mais pour le maire, Marie-José Roig, "il est important de la ...
Relaxe pour le maire de Lézignan-Corbières
La cour d'appel de Montpellier a condamné le 15 février à 100.000 francs d'amende l'Office départemental HLM de l'Aude et à 10.000 francs son ancien directeur, Claude Bernardini, pour la mort accidentelle d'une fillette de 4 ans, électrocutée le 12 septembre 1994 pour avoir touché, après un orage, un lampadaire du parking de sa cité HLM ...
Travaux publics : Dexia et la FNTP proposent 4 milliards de prêt à taux réduit
Daniel Tardy, président de la Fédération nationale des travaux publics, et Jacques Guerber, président du directoire de Dexia-Crédit local de France ont lancé officiellement l'opération "Perspectives 2000", le 15 février 2000. A l'occasion du renouvellement de l'accord de partenariat entre ces deux organismes, cette initiative nationale ...
Une commission nationale luttera contre les manquements à la déontologie de la sécurité
Les députés examineront, le 24 février, en 2ème lecture, le projet de loi portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le projet institue une autorité administrative indépendante chargée de " veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de ...
Cumul des mandats: rien ne devrait changer
Le projet de loi organique sur le cumul des mandats a peu de chances d'être adopté, le Sénat s'y opposant. Les sénateurs, en effet, sont contre l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. En revanche, le projet de loi ordinaire, qui prévoit le non cumul entre un mandat de député européen et une ...
La M52 expérimentée en janvier 2001
21 départements volontaires expérimenteront dès le 1er janvier 2001 la nouvelle instruction comptable M52, élaboré par la Direction de la comptabilité publique (DCP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL). La M52 sera généralisée à l'ensemble des conseils généraux à compter de 2003.
