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Institutions et services publics - Page 3838
Un comité d’orientation pour la simplification du langage administratif
Le Comité d’orientation pour la simplification du langage administratif a été créé le 3 juillet dernier. Il est composé pour un tiers d’experts et de linguistes, d'Hélène Carrère d'Encausse à Pierre Perret en passant par Bernard Pivot, pour un deuxième tiers de représentants des usagers et pour le reste de représentants ...
Les centres de gestion pourront mettre des agents à disposition du privé
Par un amendement à la loi d'orientation sur la forêt, les parlementaires ont tenté à nouveau de résoudre les difficultés causées en milieu rural par l'interdiction faite aux agents des collectivités locales, même à temps non complet, de travailler dans le secteur privé. Une modification de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 ...
Le réseau câblé multiservices tient la forme
Selon les chiffres de l'Aform (Association des opérateurs de réseaux multiservices), les réseaux câblés comptaient 3 1059 62 foyers abonnés, tous services confondus, au 31 mars dernier, ce qui représente une progression annuelle d'un peu plus de 7 %. Les réseaux actuellement en cours d'exploitation desservent 1 581 communes (10 904 929 ...
Daniel Vaillant annonce la création d’un observatoire de la délinquance
Huit jours après la rencontre nationale sur les CLS, lors de laquelle Lionel Jospin avait affiché sa volonté de réformer les indicateurs statistiques en matière de sécurité, le ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant a annoncé mercredi 4 juillet la création prochaine d’un observatoire de la délinquance afin de mesurer la ...
La région Pays de Loire finance la reconversion des emplois-jeunes vers le secteur privé
Le conseil régional des Pays de la Loire transforme son "Contrat 3 500", aide mensuelle de 3 500 francs pendant un an pour l’embauche d’un jeune, en une aide annuelle de 3 200 euros pour la reconversion des emplois-jeunes dans le secteur privé. Les jeunes bénéficieront de prestations en conseil et orientation mais c’est ...
Météo France et la Sécurité civile refondent le dispositif d’alerte météorologique
A partir du 1er octobre prochain, Météo France diffusera deux fois par jour (à 6 et 16 heures) une "carte de vigilance météorologique" annonçant, à l’échelle du département, les phénomènes dangereux (vents violents, fortes précipitations, orages, avalanches, neige et verglas). L’intensité de ces phénomènes, donc le ...
Les communes peuvent créer des aides à l’insertion
Les communes peuvent créer, de leur propre initiative, des aides dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale des bénéficiaires et assortir celles-ci d'une condition de participation à des activités d'intérêt général. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 29 juin. Le tribunal administratif de Lille et ...
Bilan charnière pour la CADA
22 % d’augmentation des demandes d’avis suite à un refus de communication de l’Administration : c’est la croissance d'activité qu’a enregistrée la Commission d’accès aux documents administratifs entre 1998 et 2000. Un chiffre qui illustre, selon le 10ème rapport d’activité de la CADA, la ...
Jean-Pierre Fourcade réélu à la tête du CFL
Sans surprise, le sénateur et maire de Boulogne-Billancourt, Jean-Pierre Fourcade, a été réélu, le 28 juin, à la présidence du Comité des finances locales (CFL). Il entame ainsi un huitième mandat à ce poste, qu’il occupe sans interruption depuis la création du comité. Lire aussi la Gazette du 2 juillet
Revalorisation du SMIC et du minimum de traitement de la fonction publique au 1er juillet
La revalorisation du SMIC a été adoptée mercredi 27 juin en conseil des ministres. Simultanément, Michel Sapin, présentait un décret portant revalorisation du minimum de traitement de la fonction publique. "C’est la première fois que le décret permettant de tenir compte dans la fonction publique de la revalorisation du SMIC est pris ...
