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Justice, jurisprudence

Attribution du marché public du Zénith de Rouen : prison avec sursis et amendes pour les protagonistes

Publié le 19/04/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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Le directeur général des services de la Communauté d’Agglomération Rouennaise (CAR, 33 communes, 385 477 habitants), Jean-Jacques Carnier, et deux prestataires de l’équipe de maîtrise d’œuvre, Olivier Marec, le Pdg d’un bureau d’études et Alexander Reid, un architecte, ont été reconnus coupables mercredi 17 avril par le tribunal correctionnel de Rouen « d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats », à propos de l’attribution en 1997 du marché public de la construction du « Zénith » de Rouen dont avait profité une entreprise de BTP. Reconnu coupable de « favoritisme » et condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d’amendes et 2 ans d’interdiction de ses droits civils et civiques, Jean-Jacques Carnier a toutefois été relaxé de la prévention de complicité de faux en écritures. De son côté, le Pdg du bureau d’études mis en cause est reconnu coupable de « délit de recel d’octroi d’avantages injustifiés par des actes contraires aux dispositions législatives… garantissant la liberté ou l’égalité des candidatures aux marchés publics, pour avoir bénéficié d’informations privilégiées fournies par Jean-Jacques Carnier ». Le tribunal l’a condamné à 2 mois d’emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d’amendes et 2 ans d’interdiction de ses droits civils et civiques. Quant à l’architecte, il a été relaxé de l’inculpation de faux et usage de faux, mais reconnu coupable « d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats » et condamné à une amende de 3 000 euros. Les prévenus se sont réservés le droit d’interjeter appel de ces décisions.
Patrick Bottois

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