Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Patrimoine

Un établissement public foncier pour la région Paca

Publié le 19/04/2002 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La région Paca est désormais dotée d’un établissement public foncier régional (EPFR), qui dispose d’un budget de 53,66 millions d’euros d’ici 2006. Cet outil, dont la création était inscrite au Contrat de plan Etat-Région et qui a fait l’objet d’une mission de préfiguration pendant deux ans, fera du portage de foncier pour permettre la mise en œuvre de projets de collectivités à court et moyen terme. L’EPFR doit ainsi permettre d’aider les élus à résoudre le problème du coût des terrains dans la région, dopé par la pression foncière et les spéculations, ce qui limite leur capacité de réalisation d’équipements publics et de production de logements sociaux ou intermédiaires. « Toutes les interventions de l’établissement se feront dans le cadre de conventions avec les collectivités qui s’engageront sur un projet, un prix et une date de rachat », indique Pierre-Louis Soldaïni, qui vient d’être nommé directeur général par arrêté ministériel. Il était auparavant directeur général adjoint de l’Agence foncière et technique de la Région Parisienne. Le budget de l’EPFR est apporté par l’Etat et la Région à parts égales pour 15,24 millions d’euros d’ici 2006 et par les six départements pour un montant de 6,4 millions d’euros. Mais l’essentiel des ressources proviendra de la Taxe spéciale d’équipement (TSE), une nouvelle taxe locale dont le montant est voté chaque année par le conseil d’administration de l’EPFR. En 2002, elle rapportera 6,1 millions d’euros. L’enjeu de l’EPFR sera maintenant d’assurer une certaine équité de ses interventions entre les départements.
Brigitte Challiol

Prochain Webinaire

Coronavirus : comment bien assurer la protection des agents publics sur le terrain

de La Rédaction de La Gazette

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Un établissement public foncier pour la région Paca

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement