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Institutions et services publics - Page 3828
Prison avec sursis requise contre trois policiers municipaux niçois
Trois policiers municipaux de la ville de Nice ont comparu en correctionnelle le 15 novembre pour "violences aggravées". Ils sont accusés d'avoir passé à tabac, il y a trois ans, le fils d'un ancien président de la République de Djibouti lors d'un défilé de mode organisé au palais des congrès Acropolis. Le procureur a requis quatre mois ...
Trois communes de l’Aude dénoncent leur contrat local de sécurité
Raymond Chésa, maire de Carcassonne, Claude Banis, maire de Trèbes et Jean-Michel Parédès, maire de Berriac, se sont officiellement désolidarisés du contrat local de sécurité qui les liait à l'Etat. Lors d'une conférence de presse commune, les trois maires, non inscrits mais proches de l'opposition, ont estimé le 16 novembre que ...
La région Nord renonce à un lycée trop proche d’une usine Seveso
Le conseil régional du Nord Pas de Calais a voté vendredi à l'unanimité une délibération visant à suspendre un projet de construction de nouveau lycée à Bully-les-Mines(Pas-de-Calais). Motif : la proximité jugée trop grande de Grande Paroisse, une usine identique à celle d'AZF à Toulouse. La procédure était très avancée, la ville ...
Massachusetts : un lycée sous cybersurveillance
La vidéosurveillance entre à l'école américaine. Depuis quelque temps, le lycée "Tewksbury Memorial High School" (300 élèves) de la ville de Tewksbury (Massachusetts) bénéficie d'un équipement qui lui permet de contacter les services de police locaux en cas de problème dans son enceinte. Il s'agit d'une liaison vidéo via des caméras ...
Le Nord Pas de Calais veut mieux connaître ses PME
L'Agence régionale de développement, émanation du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, vient de procéder à une vaste enquête sur l’état d’esprit des chefs d’entreprises nordistes. L'étude portait sur les patrons de 4 500 entreprises entre 10 et 250 salariés. Le taux de réponse a atteint 10%. Objectif : écouter les ...
Plan d’Aups dans le Var se paye une agence postale
La petite commune du Plan d'Aups dans le Var (près d'un millier d'habitants) vient de mettre en place une agence postale communale, la seule du département. Le village n'avait jamais eu de guichet de la poste mais la nouvelle équipe municipale a souhaité se mobiliser pour développer des services de proximité alors que la population a ...
Tunnel du Mont-Blanc : le Conseil d’Etat donne raison au ministre
Les opposants à la réouverture du tunnel du Mont-Blanc viennent d'essuyer un revers juridique. Le Conseil d'Etat a confirmé, le 5 novembre, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur requête contre le refus du ministre de l'Equipement et des transports d'ordonner, avant la réouverture, diverses ...
Le tribunal administratif de Marseille statue pour la première fois sur la loi SRU
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté dans un jugement daté du 11 octobre 2001 une requête du préfet des Hautes-Alpes qui demandait la suspension de la modification du Plan d'occupation des sols de la commune de l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, 2 334 habitants) au motif qu'elle avait été votée après la date d'application ...
Les dotations des collectivités en débat lundi 12 novembre
Inscrit dans le cadre de l'examen par l'assemblée nationale du projet de loi de Finances pour 2002, le débat sur le budget du ministère de l'Intérieur débutera lundi 12 novembre. Dans son rapport pour avis au nom de la commission des lois, qu'il vient de rendre public (*), René Dosière, député socialiste de l'Aisne, souligne notamment ...
Service-public.fr : une année d’existence
Le portail de l'administration française, ouvert en octobre 2000, propose aujourd'hui 2 700 fiches pratiques "Droits et démarches" et 1 600 "questions-réponses". L'utilisateur peut en outre télécharger quelque 1 100 formulaires et profiter, depuis le mois d'août dernier, de 78 téléservices : 32 démarches nationales et 46 téléservices ...
