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Institutions et services publics - Page 3823
La ville de Strasbourg porte plainte pour « injures raciales »
La maire de Strasbourg et présidente de la communauté urbaine, Catherine Trautmann, a déposé une plainte pour "injures raciales", "incitation à la haine raciale" et "dégradation d'un équipement public" à la suite de l'inscription de graffitis à caractère antisémite sur un mur du stade de la Meinau. Ces inscriptions, effectuées dans la ...
Adrien Zeller: une adaptation du statut de la Corse aux autres régions.
Adrien Zeller, le président UDF du conseil régional d'Alsace et, par ailleurs, président de l'Institut de décentralisation, a estimé, mercredi, qu'une partie de la réforme, le volet décentralisation, proposée en Corse était "parfaitement transposable aux autres régions de France". Il a notamment déclaré qu "'il existe dans notre ...
Paul Vergès est renvoyé devant le tribunal correctionnel
Mis en examen en juillet 1999 pour "faux et usage de faux", le sénateur et président du conseil régional de la Réunion, Paul Vergès, 75 ans, vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris sur ce qualificatif juridique. Il est soupçonné d'avoir minoré la déclaration de patrimoine qu'il avait rédigée lors de son ...
Chiens dangereux : une application ferme de la loi
Le tribunal correctionnel de Versailles a ordonné , sur le fondement du délit de "détention de chien dangereux de catégorie 1", lundi 14 août 2000 , la confiscation" immédiate en vue d'être euthanasié d'un pitbull en situation irrégulière et condamné son jeune propriétaire âgé de 21 ans à trois amendes contraventionnelles de 2000 ...
La Corse: Une majorité des Corses pour la suppression des deux départements et la création d’une collectivité unique.
Selon un sondage CSA réalisé pour l'hebdomadaire Marianne, les Corses sont favorables à 65 % à la suppression des deux départements au profit de la création d'une collectivité unique. Par ailleurs, ce sondage montre également que les corses sont largement favorables à l'enseignement du corse dans l'horaire normal des écoles (81%), à la ...
Avenir de la décentralisation : la contribution des Cadres A
La Commission permanente des Associations et syndicats professionnels du Cadre A – qui rassemble notamment des représentants de l’Association des ingénieurs des villes de France, de l’Association des administrateurs territoriaux de France, ou du Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des ...
Les 5 chantiers prioritaires de la Commission nationale de coopération décentralisée
La Commission nationale de coopération décentralisée (CNCD), qui vient de se réunir, travaille sur cinq thèmes prioritaires : les services publics locaux, la sécurité juridique de l’action extérieure des collectivités, les aspects géographiques, les cofinancements et l’évaluation constituent les cinq thèmes prioritaires ...
Un nouveau DGCL début septembre
Didier Lallement, directeur général des collectivités locales (DGCL) depuis décembre 1997, quittera ses fonctions à la fin du mois d’août. Il a été nommé, le 1er août, en Conseil des ministres, préfet de l’Aisne. Il prendra ses nouvelles fonctions début septembre. Son successeur au ministère de l’Intérieur sera ...
Accord sur la directive-cadre sur l’eau
Un accord sur la directive-cadre sur la politique communautaire de l'eau a été trouvé, le 30 juin dernier, entre le Conseil des ministres et le Parlement européen. La directive prévoit que les rejets de substances classées dangereuses doivent cesser ou diminuer progressivement pour disparaître dans un délai de vingt ans au maximum ...
Coup d’envoi pour la communauté d’agglomération de Montpellier
Le préfet de l'Hérault a signé le 17 juillet l'arrêté prononçant l'extension du périmètre du district de Montpellier et sa transformation en communauté d'agglomération au 31 décembre 2000. La nouvelle communauté totalisera 41 communes et 420.000 habitants (15 communes et 320.000 habitants pour l'actuel district), soit 48 % de la ...
