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Juridique

Les élus Verts de Bordeaux contre la subvention à Johnny Hallyday

Publié le 12/09/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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Les trois élus Verts de la mairie de Bordeaux ont déposé au tribunal administratif, mardi 10 septembre, une requête en annulation de la délibération du 8 juillet 2002. Celle-ci, votée par la majorité RPR-UDF du conseil municipal, établissait une convention financière entre la ville et la société de production du chanteur de rock attendu en juillet 2003 dans le cadre d’une tournée européenne (lire La Gazette n° 28). Elle stipulait l’octroi d’une subvention de 228 700 euros permettant de vendre 10 000 places (sur 35 000) à tarif réduit et la mise à disposition gracieuse du stade municipal. Les élus de l’opposition excipent des textes législatifs régissant le soutien des collectivités à ce type de spectacles : l’ordonnance du 13 octobre 1945 autorise les collectivités à soutenir « des spectacles dignes d’encouragement ayant pour objet l’éducation et la propagande artistique ». La loi du 18 mars 1999 rajoute à cette première liste « des spectacles vivants » qui assurent « la représentation publique d’une œuvre de l’esprit ».
Claudia Courtois

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