- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3809
Publication du décret fixant la composition de la commission consultative des polices municipales
Le Journal officiel du 30 décembre 2000 publie un décret très attendu, relatif à la commission consultative des polices municipales. Le texte fixe la composition de cette commission, crée par la Loi du 15 avril 1999 et introduite dans l'article L. 2212-7 du CGCT : 24 membres titulaires (8 maires de communes employant des agents de police ...
Fin de vie officielle pour la fiche d’état civil
Le décret et la circulaire portant suppression de la fiche d'état civil sont parus au Journal officiel du 28 décembre. La circulaire précise que cette simplification administrative repose "sur un pari de confiance entre administrations et usagers afin de rompre avec la perception d'une administration complexe et suspicieuse se caractérisant ...
La Bretagne inaugure son Centre National de Recherche Technologique
Le 21 décembre, l'IRISA (qui rassemble l'INRIA, l'Université de Rennes 1 et l'INSA de Rennes) a inauguré le Centre National de Recherche Technologique (CNRT) en Bretagne. Le but du CNRT est de "fédérer les initiatives d'un ensemble de partenariats actifs dans le domaine des télécommunications, de l'image et du multimédia, fédérer les ...
Inondations de la mi-décembre : plus que quelques jours pour la déclaration
L'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle pour 95 communes du Finistère et 9 du Morbihan touchées lors des inondations de la mi-décembre est paru au Journal officiel du 22 décembre. Dans un communiqué, le ministère de l'Economie et des finances rappelle que les collectivités locales qui n'auraient pas encore procédé à la ...
Le projet de loi de résorption de l’emploi précaire a été adopté
Le Sénat a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Ce texte met notamment en place un plan de titularisation dans la fonction publique territoriale ...
Salaires : Michel Sapin propose une revalorisation de 1,2% en 2001 et 2002
Lors de la première rencontre multilatérale sur les salaires entre le gouvernement et les syndicats, Michel Sapin avait annoncé une revalorisation du point d'indice de 0,5% pour 2000, effective au 1er décembre. Lors de la deuxième rencontre, qui s'est tenue mercredi 20 décembre, le ministre de la Fonction publique a proposé une augmentation ...
Précarité : le CSFPT adopte le projet de décret d’application de la loi
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté mercredi 20 décembre le projet de décret pour l'application du plan de titularisation de la loi Sapin sur l'emploi précaire. Le conseil a adopté également un projet de décret revalorisant les emplois fonctionnels de direction de communes, ainsi qu'un projet portant ...
La Chambre régionale des comptes critique les dépassements d’Avignon 2000
Dans un rapport sur la gestion de la ville d'Avignon entre 1989 et 1999, la Chambre régionale des comptes s'attarde sur les festivités d'Avignon 2000 et les dérives financières qu'elles ont engendrées. La juridiction financière critique tout particulièrement le cas de deux hauts fonctionnaires (l'un de la Cour des comptes l'autre issu du ...
Le directeur du SAN de Fos condamné à rembourser 730 000 francs d’indemnités de logement
Le tribunal administratif de Marseille vient de condamner François Bernardini, directeur du syndicat d'agglomération nouvelle de Fos (SAN) à rembourser les indemnités de logement qu'il a perçues de juin 1986 à novembre 1999, soit un total de 730 000 francs. Le commissaire du gouvernement a dénoncé le "caractère outrageusement illà ...
Les agents du CNFPT en grève le 20 décembre
L'intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA représentant les agents du CNFPT a appelé à la grève le 20 décembre. Cet arrêt de travail avait été précédé d'un mouvement dans les écoles nationales d'application des cadres territoriaux (ENACT) le 23 octobre, revendiquant la création de 49 postes pour celles-ci, une modulation du rythme ...
