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Institutions et services publics - Page 3796
Les communes peuvent créer des aides à l’insertion
Les communes peuvent créer, de leur propre initiative, des aides dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale des bénéficiaires et assortir celles-ci d'une condition de participation à des activités d'intérêt général. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 29 juin. Le tribunal administratif de Lille et ...
Bilan charnière pour la CADA
22 % d’augmentation des demandes d’avis suite à un refus de communication de l’Administration : c’est la croissance d'activité qu’a enregistrée la Commission d’accès aux documents administratifs entre 1998 et 2000. Un chiffre qui illustre, selon le 10ème rapport d’activité de la CADA, la ...
Revalorisation du SMIC et du minimum de traitement de la fonction publique au 1er juillet
La revalorisation du SMIC a été adoptée mercredi 27 juin en conseil des ministres. Simultanément, Michel Sapin, présentait un décret portant revalorisation du minimum de traitement de la fonction publique. "C’est la première fois que le décret permettant de tenir compte dans la fonction publique de la revalorisation du SMIC est pris ...
Jean-Pierre Fourcade réélu à la tête du CFL
Sans surprise, le sénateur et maire de Boulogne-Billancourt, Jean-Pierre Fourcade, a été réélu, le 28 juin, à la présidence du Comité des finances locales (CFL). Il entame ainsi un huitième mandat à ce poste, qu’il occupe sans interruption depuis la création du comité. Lire aussi la Gazette du 2 juillet
Coup de colère des magistrats financiers
Les 350 magistrats des chambres régionales des comptes sont furieux et l’ont fait savoir en faisant massivement grève le 25 juin. Ils ont peu apprécié que les sénateurs votent plusieurs amendements bornant leurs compétences, le 10 mai dernier, à l’occasion de l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif aux ...
L’association de management de centre ville sur les rails
L’association française pour le management de centre ville vient de naître, pour favoriser la réflexion sur la gestion partenariale des centres villes et soutenir les expérimentations en cours. 45 villes françaises envisagent ce type de projets. La présidence de l’association est confiée à Jacques Coulon, vice-président de la ...
L’ancien maire de Néris-les-Bains condamné
Le tribunal correctionnel de Montluçon a condamné Henri Yermia, ancien maire de Néris-les-Bains (2800 hab., Allier), à six mois de prison ferme et 500 000 francs (76 224 euros) d’amende pour corruption passive et faux en écriture publique dans le cadre d’un projet de rénovation et de développement des thermes de la ville. Il est ...
Revalorisation des emplois fonctionnels de direction des communes
Le décret portant revalorisation des carrières des emplois fonctionnels de direction des communes (directeurs généraux des services et directeurs adjoints) vient d’être publié au Journal officiel du 22 juin 2001 (p. 9915 et s.).Il étend la grille indiciaire des emplois de directeur des services des villes de 5 000 à 10 000 habitants ...
Un CES peut être requalifié en contrat de droit public à durée déterminée
S’appuyant sur la jurisprudence du Tribunal des conflits (1), le Conseil d’Etat vient de rendre un avis qui autorise la requalification d'un contrat emploi-solidarité (CES) en contrat de droit public à durée déterminée (2). Dès lors que le « titulaire du CES a pu démontrer que le contrat signé n’entrait pas dans les ...
Condamnation confirmée en appel pour l’ancien maire de Canteleu
La Cour d'appel de Rouen a confirmé, le 20 juin, la condamnation de Christian Bècle, l'ancien maire de Canteleu (16 694 hab., Seine-Maritime) pour des violences exercées sur l'un de ses agents municipaux. L'élu devra verser à Christophe Carlus, ancien responsable des affaires économiques de la ville qui l'avait accusé de l'avoir molesté ...
