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Institutions et services publics - Page 3734
La Lorraine organisera le premier séminaire sur l’Allemagne contemporaine
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a invité Gérard Longuet, président de la région Lorraine et André Rossinot, maire de Nancy à participer, le 5 février dernier, au séminaire franco-allemand de Fischbachau (Bavière). Marqué cette année par le 40e anniversaire du Traité de l'Elysée, ce séminaire forme depuis 35 ans ses auditeurs ...
Le centre de gestion de la FPT du Cher épinglé par la chambre régionale des comptes
Le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion du centre de gestion du Cher met en évidence quelques dysfonctionnements en matière de personnel et de budget tout en dénonçant une certaine inactivité. En effet trois concours seulement ont été organisés en 1998 et deux autres en partenariat avec ...
La région Nord se mobilise autour de Metaleurop
Le conseil régional du Nord Pas-de-Calais vient de se saisir officiellement du dossier metaleurop, cette fonderie de plomb dont la fermeture probable va coûter 830 emplois directs et autant d’emplois induits. Exprimant "son entière solidarité avec les salariés de Metaleurop, leurs familles et la population", la commission permanente de ...
Un conseil municipal franco-allemand à Lambersart
La commune de Lambersart a fêté à sa manière le 40ème anniversaire du traité de l'Elysée entre de Gaulle et Adenauer. Imitant l'initiative du conseil des ministres franco-allemand, la ville nordiste a en effet organisé un conseil municipal commun avec les conseillers municipaux de la ville allemande de Viersen, avec laquelle elle est ...
La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire
La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...
La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire
La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...
Pyrénées-Atlantiques : le centre départemental d’accès au droit (CDAD) multiplie les actions de proximité
Apporter aux usagers un meilleur accès au droit pour une meilleure compréhension de la loi, telle est la vocation du CDAD qui dispose d'un budget de 200.000 euros financé à hauteur de 50% par l'Etat et le département. Au delà des consultations dans ses locaux (près de 4500 en 2002), le Groupement d'intérêt public développe de nouveaux ...
Déchets : trop peu de concurrence, selon la Cour des comptes
"Absence totale de mise en concurrence, existence de montages anticoncurrentiels, avantages procurés aux prestataires en place". Le dernier rapport annuel du rapport de la Cour des comptes souligne les manquements aux règles de procédure des marchés dans le cadre de la gestion des déchets ménagers. Des contrats de collecte peuvent ainsi ...
Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction
Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...
Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction
Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...
