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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3734

Administration et services publics 19/12/2003

L’architecte en chef de Lille condamné à la prison

Xavier Deyrieux, architecte en chef de Lille, a été condamné, le 18 décembre, par la 7ème chambre du tribunal de grande instance à trois ans de prison ferme. Le fonctionnaire se voit en outre définitivement interdire l'exercice d'un emploi public. L'ancien responsable lillois a été convaincu de corruption passive, puisqu'il aurait reçu ...

Administration et services publics 19/12/2003

L’architecte en chef de Lille condamné à la prison

Xavier Deyrieux, architecte en chef de Lille, a été condamné, le 18 décembre, par la 7ème chambre du tribunal de grande instance à trois ans de prison ferme. Le fonctionnaire se voit en outre définitivement interdire l'exercice d'un emploi public. L'ancien responsable lillois a été convaincu de corruption passive, puisqu'il aurait reçu ...

Tourisme 17/12/2003

Lille aura son casino

Après de longs mois de préparation très discrète, Lille officialise son projet d'implanter un casino dans le quartier Euralille. Le conseil municipal a voté en faveur de ce projet, qui avait toujours été repoussé par le passé par Pierre Mauroy pour des raisons éthiques. L'établissement, qui pourrait voir le jour en 2007 ou 2008, serait ...

Europe 16/12/2003

Choix des sites pour les agences européennes

Un accord est intervenu samedi, en marge du sommet de Bruxelles, sur la répartition des sièges d'un certain nombre d'agences européennes. Lille-Valenciennes obtient l'agence européenne pour la sécurité ferroviaire, Cologne (ouest de l'Allemagne) récupère celle pour la sécurité aérienne et Lisbonne celle pour la sécurité maritime, aux ...

Finances 16/12/2003

Le conseil général du Nord s’alarme de la réforme du RMI

Selon Bernard Derosier, président du conseil général du Nord, la mise en place du RMA et l'intégration complète du RMI pourraient coûter 60 millions d'euros de plus que les 274 millions d'euros transférés par l'Etat, pour le département du Nord qui compte actuellement 63.000 allocataires du RMI.Considérant que le gouvernement joue l ...

Finances 11/12/2003

Partenariat Public Privé – PPP –

Le ministère des finances vient de mettre en ligne le projet d'ordonnance relative au Partenariat Public Privé (PPP) autorisé par la loi d'habilitation du 2 juillet 2003. La concertation se poursuivra à partir de ce nouveau texte. Les promoteurs des PPP, les représentants des principales entreprises du BTP en particulier, souhaitent ...

Finances 09/12/2003

Le « 49-3 » engagé pour le budget 2004 du conseil régional Haute Normandie

Le président socialiste du conseil régional de Haute-Normandie Alain Le Vern a annoncé qu'il allait engager la procédure du "49-3" régional pour faire adopter son budget 2004 rejeté lundi par une majorité d'élus en séance plénière.Grâce à cette procédure, le budget d'une région, rejeté en première lecture, est réputé adopté ...

Sondage 09/12/2003

Les Antilles ont rejeté la réforme institutionnelle proposée par leur élus

Les Antillais ont rejeté dimanche le projet de réforme institutionnelle qui leur était proposée, en y opposant un non massif en Guadeloupe (72,98%) et un refus de justesse en Martinique (50,48%).Le but de ces consultations était de créer, dans chacune des deux îles, une collectivité administrée par une assemblée unique se substituant au ...

Finances 09/12/2003

Le gouvernement débloque 24 millions d’euros pour les digues du Rhône

Le gouvernement a débloqué 24 millions d'euros pour réparer les digues du delta du Rhône qui, en cédant en plusieurs endroits sous l'effet des crues, ont inondé la région.Une mission d'inspecteurs généraux est attendue mardi à la préfecture de région à Marseille pour évaluer les dégâts matériels. Un arrêté de catastrophe ...

Développement économique 08/12/2003

Le Nord Pas de Calais lance son nouveau grand pôle logistique

La plate-forme multimodale de Dourges, baptisée Delta 3, vient d’être créée. Ce vaste pôle présenté par Michel Delebarre, président du syndicat mixte, comme “ le premier outil logistique trimodal opérationnel en Europe ”, doit mobiliser au total plus de 305 millions d’euros, dont 51% par des capitaux privés et 49 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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