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Elections

Le calendrier parlementaire à venir

Publié le 30/09/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Voici le calendrier probable des principaux textes soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat lors des trois premiers mois de la session ordinaire 2004-2005:

ASSEMBLEE NATIONALE:

1ère quinzaine d’octobre:
– Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
– Développement des territoires ruraux (2ème lecture)

2ème quinzaine d’octobre:
– Budget 2005 (partie recettes)
– Financement de la Sécurité sociale

1ère quinzaine de novembre:
– Budget 2005 (partie dépenses)

2ème quinzaine de novembre:
– Cohésion sociale

Décembre:
– Lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe
– Collectif budgétaire 2004
– Statut des militaires
– Assistants maternels et familiaux

SENAT:

Octobre et Novembre (1ère quinzaine):
– Simplification du droit
– Egalité des droits et des chances des personnes handicapées
– Cohésion sociale

Novembre (2ème quinzaine) et Décembre:
– Financement de la Sécurité sociale
– Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
– Budget 2005
– Reconnaissance de la Nation envers les Français rapatriés
– Collectif budgétaire 2004

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