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Finances

Budget 2005 : les principales mesures du gouvernement

Publié le 23/09/2004 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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– taxe professionnelle : prolongation jusqu’à fin 2005 de l’exonération de taxe professionnelle sur les investissements nouveaux

– Redevance audiovisuelle : elle sera adossée à la taxe d’habitation (mêmes exonérations) et une seule redevance sera perçue par foyer quel que soit le nombre de postes et de résidences (un million de personnes en moins paieront la redevance)

– cohésion sociale : 1 milliard d’euros de crédits. Le volet logement (construction de 90.000 logements sociaux, essentiellement parc HLM) du plan Borloo sera financé en 2005 par une enveloppe de 465 millions d’euros.

– Ville et rénovation urbaine : 223 millions d’euros seront consacrés à la rénovation urbaine des quartiers sensibles. Le ministère chargé de la ville consacrera 233 millions d’euros en 2005 à « une politique de restauration de l’équité sociale et territoriale » : médiation sociale, justice de proximité, emplois d’adultes-relais, aide aux associations.

– Pôles de compétitivité : mise en place au printemps 2005 avec des franchises fiscales (lire la Gazette n°35 du 20 septembre, p.16) et un crédit de taxe professionnelle (jusqu’à 1.000 euros par salariés dans les zones concernées)

– fonction publique : un peu plus de 7.000 agents de la fonction publique de l’Etat ne seront pas remplacés en 2005. Le gouvernement envisage pour la suite un rythme annuel de 40.000 suppressions de postes.

– Réforme de l’Etat : le fonds pour la réforme de l’Etat (12,7 millions d’euros) va « soutenir les actions prioritairement inscrites dans les stratégies ministérielles de réforme (SMR) ». Des crédits interministériels, à hauteur de 7,7 millions d’euros, « soutiendront les projets informatiques les plus innovants permettant d’améliorer la productivité de l’administration ou la qualité du service rendu à l’usager ». Le fonds d’insertion pour les personnes handicapées « s’élèvent désormais à 7,6 millions d’euros ».

Ministères : les chiffres clés

Education : + 2,6% pour l’enseignement scolaire
Le ministère de l’éducation bénéficie d’une des plus fortes hausses de budget, avec 72, 49 milliards d’euros, en augmentation de 2,8% par rapport à 2004. Un millier de postes d’enseignants sont créés dans le premier degré, alors que 3400 postes sont supprimés dans le secondaire. Le dispositif assistant d’éducation devrait atteindre un effectif de 42800 agents, contre 33 000 en 2004. Pour renforcer l’intégration des enfants handicapés, 800 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires seront recrutés pour la rentrée 2005. Le ministère de la Ville participera pour 62 millions d’euros au programme de « réussite éducative » inclus dans le plan de cohésion sociale, avec création notamment d’internats et plate-formes éducatives.

Equipement. Le projet de loi de finances pour 2005 donne la priorité à la sécurité routière, avec la poursuite du programme de radars automatisés. Il prévoit une enveloppe de 705 millions d’euros pour l’entretien du réseau routier. La réorganisation du ministère avec le transfert aux collectivités locales de 30.000 agents sur 98.000 sera le grand chantier du ministère.

Ecologie. Le projet de budget est en repli de 3,6 % par rapport à 2004, à 825,25 millions d’euros. Toutefois, le ministre, Serge Lepeltier, a annoncé qu’il avait « d’ores et déjà obtenu un engagement du gouvernement » pour que ses « crédits de paiement » (dépenses d’investissement de l’année) soient augmentés de 141 millions d’euros lors du vote en décembre du collectif budgétaire 2004. Sur cette « rallonge », 130 millions iront à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui en affectera 60 à la gestion des déchets. Cette somme complétera la dotation de 63 millions allouée par le ministère de l’Ecologie à l’établissement public.

Culture
Le budget de la Culture bénéficie d’une hausse de 5,9% par rapport à 2004, la plus forte du projet de budget 2005. Sur une enveloppe de 753,39 millions d’euros, le théâtre, la musique, la danse et le spectacle vivant bénéfic

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