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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3719

Environnement 12/11/2003

Sita France (groupe Suez) reprend Metaleurop, le site le plus pollué de France

Sita, filiale de traitement des déchets du groupe Suez, a été désigné par la justice pour reprendre le site de Metaleurop Nord.Le projet se décline en trois phases : la dépollution du site pour un montant de 22 millions d’euros, le redéploiement économique et la création d'un pôle écologico-culturel (musée des fondeurs). Pour la ...

Développement économique 10/11/2003

Montpellier mise sur la Chine.

L'agglomération de Montpellier, qui vient departiciper pour la deuxième année consécutive à la China Hi-Tech Fair deShenzhen, reçoit des délégations de responsables chinois. La première, accueillie début novembre, était composée d'universitaires et d'acteurs économiques venus de Shanghaï. Elle devrait déboucher sur des implantations ...

Administration et services publics 10/11/2003

Nord : Les collectivités rachètent des terrils à Charbonnages de France

L'EPIC de portage foncier EPF Nord-Pas-de-Calais a conclu vendredi l'acquisition de 129 terrils, soit 1750 hectares, auprès de Charbonnages de France. Le groupe minier avait filialisé ces sites à travers la société Terrils SA créée en 1992 et mise en vente il y a deux ans. Mandatée il y a un an par convention par les deux conseils ...

Décentralisation 10/11/2003

Référendum des Antilles

La ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin a présenté au Sénat les consultations des électeurs de Martinique et Guadeloupe ainsi que des îles de Saint-Martin et Saint-Bartélémy du 7 décembre. Ces consultations s'inscrivent dans le cadre de la Constitution révisée par la loi du 28 mars 2003.Les électeurs de Guadeloupe (423.000 ...

Environnement 07/11/2003

Le consultation de la colère en Lorraine

Les élus veulent que l'Etat prenne en main le problème des affaissements miniers.Le collectif de défense des communes minières de Lorraine organisera du 10 au 23 novembre une consultation publique dans une quarantaine de villes représentant quelque 150 000 habitants concernés par les affaissements miniers dans le bassin ferrifère. Les élus ...

Environnement 07/11/2003

Le consultation de la colère en Lorraine

Les élus veulent que l'Etat prenne en main le problème des affaissements miniers.Le collectif de défense des communes minières de Lorraine organisera du 10 au 23 novembre une consultation publique dans une quarantaine de villes représentant quelque 150 000 habitants concernés par les affaissements miniers dans le bassin ferrifère. Les élus ...

Sécurité 07/11/2003

Immigration.

Les sénateurs socialistes ont déposé, le 5 novembre, un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la maîtrise de l'immigration, adopté définitivement par le Parlement le 28 octobre. Selon eux, ce texte "méconnaît les droits et libertés fondamentales de valeur constitutionnelle qui doivent ...

Administration et services publics 06/11/2003

Le parc automobile de la ville de Rennes est certifié ISO 14001

C'est une première pour une collectivité territoriale: le garage municipal de Rennes vient d'obtenir la certification environnementale ISO 14001, décernée par l'Afaq. “ Nous avons engagé cette démarche il y a deux ans, dans le cadre de la charte environnement signée par la ville avec le ministère de l'environnement, en octobre 2000 ...

Administration et services publics 06/11/2003

Le parc automobile de la ville de Rennes est certifié ISO 14001

C'est une première pour une collectivité territoriale: le garage municipal de Rennes vient d'obtenir la certification environnementale ISO 14001, décernée par l'Afaq. “ Nous avons engagé cette démarche il y a deux ans, dans le cadre de la charte environnement signée par la ville avec le ministère de l'environnement, en octobre 2000 ...

Décentralisation 06/11/2003

Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements

Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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