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Finances

Autonomie financière des collectivités locales : une imposture selon Laurent Fabius

Publié le 11/05/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Laurent Fabius, a dénoncé mardi « l’imposture » que constitue selon lui le projet de loi sur l’autonomie financière des collectivités locales, à la veille du début de son examen à l’Assemblée nationale.

Selon l’ancien Premier ministre, « non seulement cette loi n’assure pas des transferts de financements à hauteur des transferts de compétences, mais elle vide même complètement de son contenu la notion de ressources propres des collectivités et va se retourner contre » celles-ci.

Son adjoint André Laignel a affirmé qu’avec cette réforme, « les impôts non modulables seraient les ressources propres ». « S’il n’y a pas de possibilité de modulation, il n’y a aucune autonomie, c’est l’Etat qui décide des capacités financières », a-t-il ajouté.

Les deux hommes ont rappelé que l’association des maires de France (AMF), présidée par le sénateur Daniel Hoeffel (UMP) et dont André Laignel est le secrétaire général, avait exprimé son « profond désaccord » avec la version actuelle du projet de loi.

L’AMF demande que par un amendement « les ressources propres des collectivités locales soient celles dont elles fixent librement le montant ».

Laurent Fabius a estimé que le gouvernement plaçait « tous les élus devant le choix entre amputer massivement les services rendus à la population et augmenter les impôts locaux ». « S’il y a un transfert correct des ressources, il n’y a pas besoin d’augmenter les impôts », a renchéri André Laignel.

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