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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3706

Elections 28/06/2004

Report des élections locales de 2007

Jean-Pierre Raffarin a annoncé le report de "6 à 12 mois" des élections locales prévues en 2007 (municipales, cantonales et sénatoriales), ce qui devrait laisser les deux scrutins primordiaux, la présidentielle et les législatives, occuper seuls le calendrier électoral du printemps de cette année-là. Le Premier ministre a précisé que ...

Fonction publique 25/06/2004

Début de la concertation sur la rénovation du dialogue social

Le gouvernement exclut les salaires des discussions qui se poursuivent les 1er et 8 juillet.Le ministre de la fonction publique Renaud Dutreil et les 7 fédérations de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFTC, CFE-CGC) ont ouvert, le 23 juin, des négociations consacrées à la rénovation du dialogue social, qui se poursuivront les 1er et ...

Fonction publique 24/06/2004

Fonctionnaires : lancement officiel de régime de retraite additionnel

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, lance officiellement jeudi à Bordeaux le nouveau régime de retraite additionnel des fonctionnaires, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en installant les administrateurs du régime sur leur site bordelais.Le régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP ...

Développement économique 24/06/2004

Dexia soutient les travaux publics

Afin de soutenir l'investissement en faveur du secteur des travaux publics, Dexia Crédit local et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) viennent de signer un accord visant à "flécher" 500 millions de prêts bonifiés aux collectivités vers des projets d'équipement.Selon les prévisionnistes de Dexia, les investissements locaux ...

Développement économique 24/06/2004

Dexia soutient les travaux publics

Afin de soutenir l'investissement en faveur du secteur des travaux publics, Dexia Crédit local et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) viennent de signer un accord visant à "flécher" 500 millions de prêts bonifiés aux collectivités vers des projets d'équipement.Selon les prévisionnistes de Dexia, les investissements locaux ...

Fonction publique 24/06/2004

Fonctionnaires : lancement officiel de régime de retraite additionnel

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, lance officiellement jeudi à Bordeaux le nouveau régime de retraite additionnel des fonctionnaires, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en installant les administrateurs du régime sur leur site bordelais.Le régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP ...

Décentralisation 23/06/2004

Les élus régionaux de droite parleront décentralisation le 1er juillet

La Fédération nationale des élus régionaux (FNER), qui réunit des conseillers régionaux de droite, se réunira le 1er juillet pour parler décentralisation.Cette réunion, qui se déroulera dans l'hémicycle du Conseil régional d'Ile-de-France, vise à faire le point des amendements que les conseillers régionaux de droite souhaitent voir ...

Développement économique 22/06/2004

Le gouvernement veut créer des pôles de compétences technologiques

Le ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy, souhaite que cinq ou six "pôles de compétences technologiques" puissent voir le jour dans les années qui viennent. Il a confirmé qu'à partir de 2005, les entreprises qui s'installeraient dans ces pôles bénéficieraient d'une franchise fiscale et d'allègements de charges sociales. Ces mesures sont ...

Sécurité 22/06/2004

Délinquance : hausse des classements sans suite

Les condamnations pour vol simple, caractéristique de la petite délinquance, ont fortement baissé ces dernières années. C'est ce que révèle une étude du ministère de la Justice. Entre 1984 et 2001, les condamnations pour vol simple, c'est à dire commis sans violence ont baissé de 74 %, un phénomène que l'étude attribue en partie au ...

Sécurité 22/06/2004

Délinquance : lancement d’une « grande enquête de victimisation »

Inaugurant les nouveaux locaux de l'Institut des Hautes études de la Sécurité intérieure à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur a annoncé le lancement d'une grande enquête sur les victimes en 2004. Cette "enquête de victimisation", qui sera lancée "dans les prochaines semaines", doit aider à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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