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Institutions et services publics - Page 3688
Le gouvernement veut faire évoluer le statut des ports autonomes
Intervenant dans le cadre d'une journée d'études de l'Association des cadres bretons, à Vannes, François Goulard, Secrétaire d'Etat aux Transports et à la mer, a indiqué le 27 Août qu'il réfléchissait « à une évolution du statut des ports autonomes », afin de rapprocher leur gestion de celle de « véritables entreprises de ...
Ministères : 1.5 milliard d’euros de gains de productivité d’ici 2007
Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Eric Woerth, a indiqué qu'il souhaitait dégager 1,5 milliard d'euros de gains de productivité sur les dépenses civiles de l'Etat, d'ici la fin 2007."Cet automne, nous annoncerons toute une série de travaux. Chaque ministère a aujourd'hui une stratégie, chiffrée, concernant sa réforme de ...
La Poste confirme le maintien des 17 000 points de présence
Jean-Pierre Raffarin a demandé mardi au président de La Poste Jean-Paul Bailly de "veiller" au maintien d'un réseau postal "dense" et s'est dit "satisfait" de l'annonce du maintien de 17.000 "implantations". Dans une lettre à Jean-Paul Bailly, rendue publique par Matignon à l'issue d'un entretien de plus d'une heure entre les deux hommes, le ...
Délocalisations : le Gouvernement prévoit d’alléger la Taxe Professionnelle.
Le gouvernement prévoit d'alléger la taxe professionnelle des entreprises de territoires ou de secteurs en déclin, dans le cadre du plan de prévention des délocalisations qu'il entend inscrire au projet de loi de Finances 2005.Le ministère de l'Economie et des Finances compterait faire bénéficier ces entreprises d'exonérations de taxe ...
Service minimum : des mesures effectives « au premier semestre 2005 »
Le ministre des Transports, Gilles de Robien, a indiqué que des mesures concernant le service minimum dans les transports voyageurs en cas de grève seront effectives "durant le premier semestre 2005".Le ministre ajoute que "ces concertations, avec les syndicats, les associations d'usagers, les collectivités locales, dureront entre 4 et 6 ...
La ville de Limoges pourrait être retenue comme « pôle de compétitivité »
Le ministre des Finances, Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi à Limoges, capitale de la porcelaine, un secteur en grande difficulté, que l'Etat envisageait de retenir la région comme "pôle de compétitivité", ce qui permettrait à ses entreprises d'obtenir des allègements fiscaux et de charges sociales.Le secteur de la porcelaine de Limoges a ...
La Poste : évolution confirmée de la présence postale sur le territoire
Le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, a démenti jeudi que la Poste fermerait la moitié de ses bureaux d'ici 2007 tout en confirmant que les bureaux les moins actifs seraient de plus en plus remplacés par des agences postales gérées par des communes ou des commerçants.Sur les 11.500 bureaux de poste où toutes les ...
Publication au JO de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales
La loi du 13 août "relative aux libertés et aux responsabilités locales" que le Conseil Constitutionnel a validée pour l'essentiel vendredi est publiée au Journal Officiel en date du 17 août.Les sages du Conseil Constitutionnel n'ont censuré qu'une seule disposition de ce texte: le report à une date ultérieure de la mise en oeuvre du ...
Transferts compétences validés par Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi organisant les transferts de compétences aux collectivités territoriales, à l'exception d'une disposition différant la décentralisation des personnels non enseignants TOS dans les Départements d'Outre-mer (DOM).La loi "relative aux libertés et responsabilités locales" prévoit le ...
Des élus alsaciens veulent une loi pour empêcher les réunions néo-nazies
Les députés alsaciens vont réfléchir à une modification de la législation permettant d'empêcher des extrémistes néo-nazis de se rassembler dans des salles communales, comme ils l'ont fait "en toute impunité" dans un village alsacien fin juillet, a indiqué jeudi le député (UMP) du Bas-Rhin Emile Blessig."Je vais proposer à mes ...
