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Europe

L’AMF contre la proposition de directive services

Publié le 10/02/2005 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Dans un communiqué publié le 10 février, l’Association des maires de France (AMF) juge « inacceptable en l’état le texte de la proposition de directive européenne relative aux « services dans le marché intérieur » dans la mesure où elle concerne les services d’intérêt économique général et donc certains services publics locaux ». Selon elle, ce texte est « contraire à la position de la Commission européenne dans son livre blanc sur les services d’intérêt général de 2004, qui s’était opposée à toute réglementation générale sur les services publics, au profit d’une réglementation secteur par secteur ». L’association « exige en conséquence et explicitement l’exclusion des services d’intérêt général, qu’ils soient ou non économiques, du champ d’application de la directive. Le Bureau demande aussi qu’une directive-cadre sur les services d’intérêt économique général précède toute directive générale sur les services, suivant d’ailleurs en cela sa contribution de septembre 2003 sur le Livre vert de la Commission européenne relatif aux services d’intérêt général ».

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