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Décentralisation

Décentralisation: mise en place de la commission d’évaluation des charges

Publié le 09/02/2005 • Par La Rédaction • dans : France

Le Comité des Finances locales (CFL) a procédé à la mise en place de la Commission consultative d’évaluation des charges, prévue dans la loi sur la décentralisation d’août 2004, a indiqué le président du CFL Gilles Carrez.
Cette commission, dont l’élection a fait l’objet d’un consensus entre les membres du CFL, compte, à parité, 11 représentants de l’Etat et 11 élus, dont 2 présidents de région, 4 présidents de conseil général, et 5 maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Pour représenter les régions, le CFL a élu MM. Michel Sapin (PS – Centre) et Jean-Paul Huchon (PS – Ile de France).
MM. Augustin Bonrepaux (PS – Ariège), Thierry Carcenac (PS – Tarn), Philippe Leroy (UMP – Moselle) et Philippe Adnot (DVD – Aube) représenteront les départements.
Pour représenter les communes et EPCI, ont été élus MM. Michel Charasse, Pierre Ducout, Jean-Pierre Fourcade, Philippe Laurent et Marc Censi.
La Commission sera présidée par Jean-Pierre Fourcade, assisté comme vice-présidents par Augistin Bonrepaux et Michel Sapin.
La mission de la commission consultative, « instance technique et non politique », a indiqué Gilles Carrez, est d’émettre, en amont, des avis sur les aspects financiers des transferts de compétences prévues par la loi de décentralisation, notamment par le biais d’expertises.
Par ailleurs, le CFL a approuvé un projet de décret prévoyant la création de deux postes de vice-présidents de cet organisme et a désigné à ces postes MM. Didier Migaud (PS – Isère) et Charles de Courson (UDF – Marne).

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