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Institutions et services publics - Page 3679
Fiscalité locale: demande d’une commission d’enquête examinée le 15 février
Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé que la demande de son groupe de création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale ferait l'objet d'un débat mardi 15 février en séance publique.La semaine dernière, il avait annoncé que son groupe allait déposer une proposition de ...
L’AMF contre la proposition de directive services
Dans un communiqué publié le 10 février, l'Association des maires de France (AMF) juge "inacceptable en l'état le texte de la proposition de directive européenne relative aux "services dans le marché intérieur" dans la mesure où elle concerne les services d'intérêt économique général et donc certains services publics locaux". Selon ...
Incertitudes sur le nombre de fonctionnaires non remplacés en 2006
Le ministre des Finances Hervé Gaymard a estimé, mercredi, aux environs de 73.000 "ou peut-être 69 ou 70.000", le nombre de fonctionnaires partant en retraite en 2006, alors que la lettre de cadrage du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin prévoit d'en remplacer 55 à 60.000 l'an prochain.Comme on lui demandait sur France 2 de confirmer le ...
Services publics: manifestation nationale le 5 mars à Guéret
Une manifestation nationale pour la défense des services publics, rassemblant syndicats, associations et partis politiques de gauche, sera organisée à Guéret le 5 mars à l'appel d'un collectif creusois, a annoncé mardi ce collectif."Le but de cette manifestation est de faire prendre conscience au gouvernement que nous n'acceptons pas de voir ...
Décentralisation: mise en place de la commission d’évaluation des charges
Le Comité des Finances locales (CFL) a procédé à la mise en place de la Commission consultative d'évaluation des charges, prévue dans la loi sur la décentralisation d'août 2004, a indiqué le président du CFL Gilles Carrez.Cette commission, dont l'élection a fait l'objet d'un consensus entre les membres du CFL, compte, à parité, 11 ...
Gaymard: nouvelle réduction d’emplois dans la fonction publique en 2006
Le ministre des Finances Hervé Gaymard a déclaré mardi qu'il y aurait de nouvelle réduction d'emplois dans la fonction publique en 2006, sans donner de chiffre précis, lors d'une conférence de presse à Bercy."Il est clair que notre objectif en matière d'effectifs publics ne vient pas d'une règle horizontale et aveugle, mais d'une ...
Fiscalité locale : demande d’une commission d’enquête examinée mardi prochain
Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé mardi que la demande de son groupe de création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale ferait l'objet d'un débat mardi prochain en séance publique.Ce débat sera organisé dans le cadre de la "niche parlementaire" (séance dont l'ordre du jour ...
Fonctionnaires : 6 syndicats demandent « d’ouvrir d’urgence des négociations »
Les fédérations CGT, FO, CFDT, FSU, UNSA et CFTC de la Fonction publique ont demandé lundi à leur ministre, Renaud Dutreil, "d'ouvrir de toute urgence de véritables négociations salariales", car la "crédibilité de son attachement au dialogue social est en jeu".Après l'échec des négociations sur les salaires des 5,2 millions de ...
Directive « Services » : Bruxelles fait machine arrière
La directive sur la libéralisation des services sera bel et bien amendée par la Commission européenne avant même d'avoir été adoptée. Ainsi en a finalement décidé, le 2 février, José Manuel Durao Barroso. Pressé par Paris et Berlin - qui exigeaient expressément « une remise à plat » du texte initial -, le président de la ...
Le gouvernement privilégie quatre orientations pour la future politique régionale
Quatre thèmes sont privilégiés par la France pour l'élaboration du cadre stratégique national. Celui-ci servira de base pour la répartition des fonds structurels lors de la prochaine génération de la politique régionale européenne (2007-2013). Les thèmes portent sur : l'innovation et l'économie de la connaissance, l'environnement et la ...
