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Institutions et services publics - Page 3653
Villepin ne procédera pas à un redécoupage électoral d’ici à 2007
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il n'allait "pas modifier le découpage des circonscriptions législatives dans les mois à venir". Concrètement, cette décision implique qu'aucun redécoupage n'interviendra d'ici aux législatives de 2007 puisqu'il est de tradition républicaine de ne jamais ...
Fonctionnaires : les projets du ministre.
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a indiqué, le 16 juin, devant le CSFPE, que les salaires, la modernisation des cadres statutaires et la formation constitueraient "l'ossature du dialogue social dans les prochainsmois". Il souhaite "défricher de nouveaux dossiers qui touchent à la vie des agents", comme l'accès au logement ...
Projet d’agglomération franco-valdo-genevoise
Français et Suisses ont décidé de contractualiser leurs relations dans le cadre d'un projet d'agglomération franco-valdo-genevoise (730 000 habitants). Plusieurs partenaires sont associés dans cette démarche financée par des fonds européens : les membres fondateurs de l'Association régionale de coopération des collectivités du Genevois ...
Fonction publique: les syndicats disent « non »
Fonction publique: les syndicats disent "non" La majorité des fédérations de la Fonction publique ont rejeté, le 16 juin, un projet de loi soumis par leur ministre Christian Jacob, portant notamment sur la suppression de la limite d'âge aux concours et le Pacte Junior. Ce texte, soumis au vote des membres du Conseil supérieur de la Fonction ...
Fonctionnaires : discussions salariales à l’automne
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a confirmé la tenue de discussions salariales à la rentrée, a indiqué l'UNSA Fonctionnaires, mardi, à l'issue d'une rencontre bilatérale au ministère.Le successeur de Renaud Dutreil a débuté le 9 juin une série de rencontres bilatérales avec les sept fédérations de ...
Réforme de la taxe professionnelle : propositions d’ici un mois
Dominique de Villepin a annoncé mardi que le ministre de l'Economie Thierry Breton devait lui faire "des propositions d'ici un mois sur l'aménagement de la taxe professionnelle", avec pour objectif "d'alléger la charge, pas de la transférer".La semaine dernière, alors que le Premier ministre n'avait pas évoqué cette question pendant sa ...
Un guide pratique sur les PPP
Annoncé depuis plus de six mois, le « Guide pratique sur les PPP » (partenariats public-privé) vient de paraître. Il est disponible (et actualisé régulièrement) sur le site internet.Dans le même temps la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat a été installée. Elle est présidée par Noël de Saint-Pulgent ...
Tours : convention entre polices
Le maire de Tours, le préfet d'Indre-et-Loire et le directeur départementalde la SNCF signent cette semaine une convention de coopération entre lespolices municipale, nationale et ferroviaire afin de « coordonner leursactions et leurs moyens dans les domaines de la prévention, de la dissuasionet de la répression ». Les trois polices ...
Syndicat des DG : des réformes réglementaires d’abord !
Sans plus attendre - et comme il se doit à chaque remaniement ministériel - , le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales (Snsgdgct) devrait très prochainement rencontrer le ministre de la Fonction publique Christian Jacob. A l'ordre du jour de ce premier entretien, la réforme de ...
Nouvelle version du projet de loi sur la prévention des violences
Poursuivre la "lutte difficile" contre les violences, les trafics et "mieux protéger nos concitoyens contre les multirécidivistes". Tel est le mot d'ordre lancé par le Premier ministre à Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur. Ce dernier, qui s'est d'ores et déjà engagé à "débarrasser la France des voyous" devrait notamment s'appuyer ...
