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Justice, jurisprudence

Aquitaine – Camions à l’huile végétale pure : la justice demande l’arrêt de l’expérience

Publié le 28/06/2006 • Par La Rédaction • dans : Régions

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 27 juin les deux délibérations de la communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) qui autorisent l’usage d’huiles végétales pures (HVP) comme carburant, a-t-on appris auprès de l’avocat de la collectivité.

Ce jugement signifie l’arrêt de l’expérimentation de la communauté de communes qui utilise depuis octobre cette huile pour faire rouler une dizaine de camions-poubelles, a expliqué Me Cyril Cazcarra, avocat de la CCV.

La préfecture du Lot-et-Garonne avait saisi en février le tribunal administratif de Bordeaux au motif que « la réglementation nationale interdit l’usage des huiles végétales pures à la carburation en dehors du monde agricole ».

Dans les attendus du jugement, le tribunal a estimé que les deux délibérations « méconnaissent les dispositions de l’article 265 ter du code des douanes » où les huiles végétales pures ne figuraient pas dans la liste des carburants autorisés.

Les directives européennes 2003/976/CE et 2003/30/CE, sur lesquelles se basait la CCV pour justifier l’emploi de ce biocarburant, « n’ont pas un caractère suffisamment précis pour être normatives et (…) laissent aux Etats membres un large pouvoir d’appréciation pour déterminer les mesures propres à atteindre leurs objectifs », a ajouté le tribunal.

Les élus ont décidé de faire appel auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

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