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Institutions et services publics - Page 3651
Charte de l’autonomie locale : feu vert du Parlement pour la ratification
Le Parlement a donné le 30 juin son feu vert à la ratification par la France de la Charte européenne de l'autonomie locale, premier instrument juridique multilatéral "qui définit et protège le principe de l'autonomie locale" au sein du Conseil de l'Europe (Europe des 46).Cette charte, déjà signée par 43 des 46 Etats membres du Conseil de ...
Développement de l’administration en ligne
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé, a annoncé le 29 juin un développement de l'offre de services administratifs en ligne, soulignant que l'administration électronique rencontrait un très bon écho auprès des Français.Le service de demande d'acte de naissance en ligne, qui permet d'obtenir une ...
Ile-de-France. Modification du budget de Corbeil-Essonnes soupçonné d’irrégularité
Le conseil municipal de Corbeil-Essonnes (Essonne) a voté le 26 juin la modification de son budget primitif pour 2006 dans un climat houleux sur fond de soupçons de manipulation des chiffres par le sénateur-maire (UMP) Serge Dassault. Dans un rapport le 31 mai 2006, la Chambre régionale des comptes (CRC), saisie par le préfet de l'Essonne ...
Dans la newsletter du Minefi
Direction générale des Impôts - Instruction fiscale 6 B-1-06 n°27 du 27 juin 2006 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération de 20 % des parts communale et intercommunale de la taxe afférente aux terrains à usage agricole
Rhône Alpes. Le portail économique du Grand Lyon récompensé par le prix « compétitivité » e-Territoire.
Le portail économique du Grand-Lyon "lyon-business.org" a obtenu le prix e-territoire dans la catégorie « compétitivité », lors des premières journées européennes de l'administration électronique de Dijon. Créé à l'automne 2005, le portail économique est orienté vers le développement des entreprises locales, l'accueil des ...
Développement rural – Le Comité des régions en appelle à une meilleure compétitivité agricole
Réuni en Grèce pour un séminaire sur "le développement rural et la stratégie de Lisbonne", les membres du Comité des régions ont surtout insisté le 26 juin sur l'importance de l'amélioration de la compétitivité agricole européenne, et sur les besoins d'investissement et d'innovation nécessaires pour y parvenir.Le séminaire s'est ...
Le Sénat adopte la réforme du statut des membres de la Cour des comptes
Le Sénat a adopté sans modification le 29 juin dans la nuit la réforme du statut des membres de la Cour des comptes, votée par les députés le 13 juin, ce qui vaut adoption définitive par le Parlement. Ce texte technique vise à "moderniser le statut des membres de la Cour des comptes, en améliorant le déroulement de carrière des ...
Lorraine. La Cour d’appel donne raison aux forains contre la ville de Metz
La Cour d'appel de Metz a donné raison aux forains dans le litige qui les oppose à la ville de Metz. Le 12 mai 2006, Jean-Marie Rausch, maire de Metz, avait fait couper l'électricité sur le champ de foire, pour non-conformité et non-respect des normes de sécurité. Par cette action, le maire souhaitait attirer l'attention de la commission ...
Développement durable : l’AFCCRE appelle à la concrétisation des engagements européens
Dans un communiqué publié le 30 juin l'AFCCRE "se félicite des engagements ambitieux qui viennent d'être pris pour le continent européen et au-delà" lors de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernements à Bruxelles les 15 et 16 juin 2006, au terme de laquelle ils ont adopté la stratégie révisée de développement durable (SEDD) ...
Sur le site de la DGCL
Les budgets primitifs des régions en 2006 (juin 2006)
