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Institutions et services publics - Page 3628
Le Sénat rejette une proposition de loi PS pour le partage des allocations
Le Sénat a rejeté dans la nuit du 17 au 18 octobre une proposition de loi de Michel Dreyfus-Schmidt (PS) visant à organiser le partage des prestations familiales entre deux parents divorcés, en cas de garde alternée des enfants. La majorité sénatoriale a suivi l'avis du rapporteur André Lardeux (UMP) qui, tout en reconnaissant dans ...
Le livret A au centre de la conversation Chirac/Barroso
Jacques Chirac a exprimé le 18 octobre, dans un entretien téléphonique avec le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso, "la préoccupation des autorités françaises" sur le livret A dont le monopole de distribution pourrait être remis en cause par Bruxelles. M. Chirac "a souhaité faire part au président de la ...
Nord-Pas-de-Calais. Turbulences sociales autour du transfert des ports de la Côte d’Opale
L'annonce du transfert de la propriété des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer au conseil régional Nord-Pas-de-Calais suscite des inquiétudes chez leurs salariés. Environ 400 marins ont fait le déplacement à Lille devant le conseil régional pour s'alarmer de la situation. Plusieurs sujets d'inquiétude se font jour, à commencer par un ...
Le statut général des fonctionnaires fête ses 60 ans
Le statut général des fonctionnaires, édicté il y a 60 ans, sert toujours de référence à l'ensemble des cinq millions de fonctionnaires, même s'il a évolué au fil du temps et fait l'objet de nombreuses critiques. La loi du 19 octobre 1946 a notamment soustrait les agents de la fonction publique au régime du droit commun du travail, leur ...
L’ARE lance un réseau de solidarité internationale
Le "réseau solidarité internationale" de l'assemblée des régions d'Europe (ARE) a été lancé le 16 octobre à Dijon, en Bourgogne, par le groupe de travail 'partenariat régional' de l'ARE, en présence du programme des nations unies pour le développement (PNUD). Sous la présidence de Marie-Françoise Muller, vice-présidente du conseil ...
Lancement du 1er programme expérimental de sécurité économique à destination des pôles de compétitivité
Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire vient de lancer le 1er programme expérimental de sécurité économique à destination des pôles de compétitivité (SECO). Pour ce faire, le ministère a fait appel à France Intelligence Innovation (FI²), filiale commune de 2 leaders nationaux en matière d'intelligence ...
Midi-Pyrénées. Convention de partenariat entre la communauté de communes du pays de Cahors et 12 agences immobilières
La communauté de communes du pays de Cahors (30 000 hab., 11 communes) veut faciliter la recherche de locaux par les entreprises. Après la signature le 27 septembre d'une convention de partenariat avec 12 des 25 agences immobilières présentes sur son territoire, la collectivité met en oeuvre ce mois-ci une adresse électronique et un numéro ...
L’ADCF demande une nouvelle étape dans l’intercommunalité
A l'issue de sa 17ème convention nationale tenue à Deauville les 12 et 13 octobre, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a formulé ses propositions en vue d'une nouvelle étape de l'intercommunalité. Répondant notamment aux observations de la Cour des Comptes qui soulignait l'an passé l'inachèvement de l'édifice intercommunal ...
Guyane. Un maire à la fois accusé et victime dans une affaire de détournement de fonds
Le maire d'une petite commune guyanaise, Montsinéry-Tonnégrande (1.037 habitants), a comparu devant le tribunal de Cayenne le 17 octobre dans une affaire de détournement de fonds dans laquelle il était à la fois accusé et victime, et s'était consituté partie civile.Poursuivi pour "entorse aux règles sur les marchés publics, prise ...
Corse. La SNCM prend le contrôle de la CMN en justice
La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) a obtenu le 17 octobre en justice le contrôle de la Compagnie méridionale de navigation (CMN), devenue sa rivale pour la desserte maritime de la Corse. Cette décision porte un coup apparemment fatal à la volonté de la CMN de préserver son indépendance et d'obtenir le contrat de délégation ...
