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Institutions et services publics - Page 3628
Protection de l’enfance – Le projet de loi adopté en première lecture au sénat
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été adopté par les sénateurs le 21 juin. Sur les 142 amendements déposés sur ce texte, une petite soixantaine ont été adoptés. Ils complètent le texte, sans en modifier l'architecture générale ni ses trois axes : renforcement de la prévention, organisation du signalement et ...
Dépenses publiques : les petites villes déplorent le « lourd climat de suspicion » entre Etat et collectivités locales
L'Association des petites villes de France (APVF) a appelé le 21 juin l'Etat à "balayer devant sa porte" en matière de maîtrise de la dépense publique, exprimant "ses inquiétudes et ses réserves" sur les propositions du Conseil d'orientation des finances publiques du 20 juin.Affirmant, dans un communiqué, que "les collectivités locales ne ...
Logement : accord Assemblée Sénat (CMP) sur un texte de compromis
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 21 juin à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Borloo sur le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Le texte de compromis, approuvé lors de la réunion ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional renforce sa coopération décentralisée.
La région Rhône-Alpes et ses quatre régions partenaires en Afrique (Sénégal, Mali, Burkina Faso) réunies à Lyon ont lancé un projet de coopération inter régionale sous forme d'une "cellule d'échanges et de partenariats Rhône-Alpes, Afrique de l'Ouest, Madagascar" (CEPRAOM). Cet outil de coopération, inédit en France, permettra à ...
Rhône-Alpes. Lyon tire un bilan « assez positif » de sa « prévention situationnelle »
La municipalité socialiste de Lyon a dressé le 21 juin un bilan plutôt positif de son expérience de "prévention situationnelle", mise en place en 2002 et unique en France, qui part de l'idée qu'il existe une relation étroite entre sécurité et aménagement urbain. La prévention situationnelle, un concept issu des pays anglo-saxons, est ...
Signature le 23 juin de la Charte sur les services publics en milieu rural
La Charte des services publics en milieu rural, qui doit garantir l'accès de tous les Français aux services publics, devrait être signée le 23 juin, a indiqué le 21 juin, en Conseil des ministres, le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi.La Charte sera signée par l'Etat, l'association des maires de France ...
Le texte de modernisation de la fonction publique adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 21 juin le projet de loi de modernisation de la fonction publique. Le texte, axé sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités des fonctionnaires, doit être débattu en séance publique à partir du mardi 27 juin.Une série d'amendements qui visent à faciliter la mobilité ...
Retraite – Toutes les infos en un seul clic
Deux ans après la création du groupement d'intérêt public (GIP) Info retraite, son président, Claude Domeizel et son directeur, Jean-Marie Palach, ont présenté au cours d'une conférence de presse, le 21 juin, les premiers résultats des travaux qu'ils ont entrepris avec les 38 organismes de retraite obligatoire. Le GIP a pour mission de ...
Services publics. Sondage : 82% des Français se font une « bonne image » des services publics
82% des Français se font une "très bonne" ou "assez bonne" image des services publics de leur pays, selon un baromètre de l'institut BVA "usagers des services publics" réalisé pour le ministère de l'Economie. La préfecture et la sous-préfecture semblent les plus populaires auprès des Français, avec 83% des personnes interrogées qui en ...
Aquitaine. Le TA demande à la ville de Bègles de retirer sa motion anti-CPE et CNE
Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison, sur la forme, au préfet de Gironde dans l'affaire des prises de position anti-CPE de la ville de Bègles. Le préfet avait déposé, début juin, une requête demandant la suspension puis l'annulation de l'exécution de la délibération de la ville, votée le 6 avril 2006 : une motion ...
