- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3606
Marseille. La continuité territoriale avec les îles de la rade fait des vagues
La régularisation de la continuité territoriale entre Marseille et les îles de la rade est semée d'embûches. La communauté urbaine est aujourd'hui confrontée à une fronde des commerçants et restaurateurs des îles du Frioul qui estiment que le nouveau service public mis en place à titre provisoire n'offre pas les capacités suffisantes ...
La région Bretagne soutient l’Adria, qui prépare un plan de consolidation
Confronté à une situation financière délicate, l'Adria, le centre de transfert technologique agroalimentaire breton installé à Quimper, va continuer de bénéficier du soutien du conseil régional de Bretagne à hauteur de 600.000 euros, en contrepartie de l'adoption d'un plan de consolidation important. Le directoire de l'association a en ...
UE-Budget 2007-2013. Le Parlement européen obtient une rallonge de 4 milliards d’euros
Au terme d'un bras de fer qui aura duré plus de trois mois, le Parlement européen, le Conseil et la Commission de Bruxelles sont parvenus à entériner un accord inter-institutionnel mercredi 5 avril concernant le futur cadre budgétaire de l'UE pour la période 2007-2013. Au final l'enveloppe globale augmentera de deux milliards d'euros par ...
Fiche pratique – Le maire et la lutte contre les animaux errants
L’élu est responsable de la prévention des troubles causés par la divagation des animaux dans sa commune et de leur prise en charge. Au-delà des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui confèrent un pouvoir de police générale au maire, ce sont surtout les dispositions du Code rural qui régissent les ...
Cet article fait partie du dossier :
Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireUn décret et des crédits pour stimuler la création de maisons de service public
Un décret paru au journal officier du 28 mars * vise à assouplir les conditions de création et de fonctionnement des maisons de services publics (MSP). Pour multiplier l'offre de services offerte par les MSP, le décret autorise la présence de services privés (permanence de notaires, de géomètres, d'assureurs ). La convention de création ...
Le contrôle budgétaire des budgets primitifs
Les budgets des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux font l’objet, au-delà du contrôle de légalité, d’une vérification spécifique a posteriori, le contrôle budgétaire. Exercé par les chambres régionales des comptes à l’initiative principale du représentant de l’État, ce contrôle peut aboutir dans ...
Loi Fonction publique territoriale: la CGT dénonce la version du Sénat
La CGT des services publics a dénoncé vendredi la version du projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) adoptée par le sénat à la mi-mars et présenté ses propositions "en perspective du débat à l'Assemblée nationale".Ce texte instaure un droit individuel à la formation (DIF), calqué sur celui dont bénéficient les ...
Lyon accueillera en octobre la rencontre mondiale des pôles de compétitivité
La Rencontre mondiale des clusters et pôles de compétitivité, qui a eu lieu en 2005 à Hong Kong, se tiendra à Lyon du 9 au 13 octobre 2006, a signalé jeudi la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon.Cette rencontre, organisée par The Competitiveness Institute (TCI), réunit chaque année "des entrepreneurs, des décideurs ...
Europe Les fonctionnaires haussent le ton
Depuis plus de sept semaines, l'Allemagne - précisément l'ouest du pays- connaît une grève sans précédent qui oppose fonctionnaires territoriaux et communes et Länder. Motif de la grogne : la semaine de travail qui passerait de 38h30 à 40 heures, sans compensation financière. Du côté des britanniques, c'est la réforme des retraites qui ...
L’Aude voudrait affecter les amendes des radars à la sécurité routière
Le conseil général de l'Aude a souhaité que le produit des amendes de police provenant des radars automatiques implantés sur les routes du département "soit affecté à la sécurité et notamment à l'entretien des routes".Pour Pierre Tournier, également président de la commission des infrastructures routières et travaux de l'assemblée ...
