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Institutions et services publics - Page 3606
Haute-Normandie. Pour le président de Seine-Maritime, avec la «cagnotte», l’Etat doit rembourser ses dettes aux collectivités
Suite à l'annonce du gouvernement concernant des surplus fiscaux de plus de 3 milliards d'euros attendus pour 2006, et après certains de ses homologues, le président du département de Seine-Maritime, Didier Marie, demande à son tour que cette somme serve à rembourser les dettes dues par le gouvernement aux collectivités locales. Dans un ...
Midi-Pyrénées. Le maire de Castres solidaire de policiers municipaux face à la justice
Le maire de Castres, Pascal Bugis (UMP), a donné lundi 4 septembre sa démission du conseil départemental de prévention en solidarité avec trois policiers municipaux récemment condamnés à des peines d'amende avec sursis pour "violences" lors d'une interpellation.Les trois policiers étaient poursuivis devant le tribunal de grande instance ...
Pôles de compétitivité: rencontre mondiale en octobre à Lyon
Une rencontre mondiale de spécialistes des pôles de compétitivité se tiendra du 9 au 13 octobre à Lyon, en présence du ministre délégué à l'industrie, François Loos.Cette "rencontre mondiale des clusters et pôles de compétitivité" réunira pendant cinq jours 400 participants venus de plus de 40 pays qui pourront "échanger ...
Haute-Normandie. L’Eure signe une convention avec la Caisse des dépôts et consignation
Le conseil général de l'Eure a signé le 6 septembre avec la Caisse des dépôts une convention de partenariat d'une durée de trois ans pour le développement économique du département. La convention porte principalement sur le renouvellement urbain, l'aménagement du territoire, l'immobilier d'activité, le développement numérique, le ...
Prévention de la délinquance : le président de l’ADF craint une « confusion » dans la répartition des compétences des collectivités
Alors que le Sénat examinera le projet de loi sur la prévention de la délinquance à partir du 13 septembre, Claudy Lebreton, président de l'ADF, s'inquiète des "risques de confusion que ce texte va entraîner dans l'exercice des compétences des maires et des présidents de conseils généraux".Le texte confie aux maires une responsabilité ...
Assez bon début d’année 2006 pour les parcs à thème gérés par des SEM
Les parcs à thème gérés par des sociétés d'économie mixte (SEM) devraient connaître en 2006 une légère augmentation de leur fréquentation Et ce, « malgré un été contrasté marqué par un mauvais mois de juillet et de bons résultats en août », ont indiqué mercredi 6 septembre leurs représentants. On recense aujourd'hui 32 SEM ...
Hortefeux se félicite du « succès » de la décentralisation auprès des TOS
Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, se félicite du "succès rencontré par la décentralisation" auprès des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) des collèges et lycées dont plus de 21.000 ont déjà choisi d'intégrer la fonction publique territoriale. Ces derniers, transférés aux ...
Aquitaine. La maison départementale des personnes handicapées est opérationnelle en Lot-et-Garonne
Après avoir créé fin 2005 un GIP, le conseil général du Lot-et-Garonne a ouvert lundi 4 septembre sa Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), installée dans les murs de l'Hôtel du département à Agen.S'appuyant sur un effectif de 22 personnes relayées par 11 assistantes sociales, infirmières et médecins employés dans ...
Etat civil – Passeports
Suite à la décision du Conseil d'Etat du 3 mars 2006, la production et la personnalisation des passeports électroniques a été confiée à l'Imprimerie nationale qui a choisi comme sous-traitant pour la prestation d'expédition des plis une société privée. Celle-ci répond au cahier des charges imposé par le ministère, en présentant ...
Provence-Alpes-Côte d’Azur. Décès de Jean Garcin, ancien président du conseil général du Vauclusep
Jean Garcin, ancien président socialiste du conseil général du Vaucluse et ancien résistant, est décédé lundi 4 septembre à l'âge de 89 ans à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse).Devenu maire de sa ville de Fontaine-de-Vaucluse en août 1944, Jean Garcin avait été élu conseiller général avant de présider l'assemblée départementale ...
