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Institutions et services publics - Page 3594
Services publics et services aux publics : une circulaire apporte des précisions
Une circulaire des ministres de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mai 2006 et à destination des préfets, apporte des précisions sur les relais de services publics et l'évolution de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics.
Fonctionnaires : le projet de loi Jacob le 7 juin en conseil des ministres
Un projet de loi de "modernisation de la fonction publique", qui prévoit des dispositifs de formation et de mobilité pour les fonctionnaires, sera présenté le 7 juin en conseil des ministres par le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.Le projet de loi prévoit notamment "un droit individuel à la formation" pour les agents des ...
Jean-François Copé « prêt à discuter » des difficultés financières avec les départements
Interrogé sur le prochain débat d'orientation budgétaire du mois de juin, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé affirme dans Les Echos du 2 juin que "les régions ont augmenté les impôts alors qu'elles n'ont pratiquement pas eu de dépenses supplémentaires liées à la décentralisation".Mais il note que "certains ...
Politiques d’intégration : un nouveau réseau européen
La ville de Stuttgart et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail constituent un réseau de villes sur les politiques d'intégration (Cities for Local Integration Policy - CLIP). Ce dernier réunira des praticiens des politiques d'intégration des principales villes européennes ainsi que des chercheurs. Le ...
95% des villes moyennes engagées dans un groupement intercommunal
Réalisée par l'Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes, une étude met en évidence le "quasi-achèvement de la carte intercommunale des villes moyennes", puisque 95% d'entre elles sont aujourd'hui membres d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Ces territoires regroupent 1.982 communes et 9,7 millions ...
Observatoire de la dette des collectivités locales
La dette cumulée des collectivités locales représente fin 2005 un volume de 93,7 milliards d’euros, soit quinze fois moins que la dette de l’État. Cette dette se caractérise par une gestion relativement active et saine, comme en témoigne cet observatoire de la dette réalisé sur un échantillon de plus de 650 collectivités locales de ...
Halvdan Skard élu Président du Congrès du Conseil de l’Europe
Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) a élu à l'unanimité le Norvégien Halvdan Skard, à la présidence du CPLRE, pour un mandat de deux ans. Depuis 2002, il était président de la Chambre des Pouvoirs Locaux du Congrès.S'exprimant lors une conférence de presse organisée après son élection, Halvdan ...
Rhône-Alpes. Le Grand Lyon et l’APCE vont lancer une Maison de la Création d’Entreprise.
Le Grand Lyon et l'Agence pour la Création d'Entreprise (APCE) ont signé le 31 mai une convention de partenariat pour l'ouverture d'une Maison de la Création d'Entreprise (MCE) en janvier 2007 dans le quartier GPV de la Duchère (Lyon). Cette expérimentation pilote dans les quartiers difficiles a pour objectif de détecter les porteurs de ...
L’Assemblée rétablit la taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 31 mai à l'unanimité la possibilité pour les communes de prélever une taxe communale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation, en 2e lecture du projet de loi sur le logement. Cette disposition avait été introduite par les sénateurs en ...
Communautés urbaines : plus de 2 milliards d’euros d’investissement en 2005
Pour la première fois, les investissements réalisés par les 14 communautés urbaines françaises ont dépassé, en 2005, le cap des 2 milliards d'euros, selon une note semestrielle réalisée par l'Association des Communautés urbaines de France et Dexia Crédit.Ces communautés urbaines (CU) sont celles d'Alençon, Arras, Bordeaux, Brest ...
