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Institutions et services publics - Page 3591
Lorraine. La communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette accueille Villerupt
Après deux années d'existence, la communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette a intégré le 21 décembre la commune de Villerupt (10 000 habitants) à l'occasion d'une séance d'installation des délégués communautaires. Villerupt est la deuxième commune Meurthe-et-mosellane à entrer dans l'intercommunalité mosellane, après ...
La Commission conclut que le régime fiscal français dit des « GIE fiscaux » constitue une aide d’État
À l'issue d'une enquête approfondie ouverte en décembre 2004 (disponible en lien), la Commission européenne a conclu que le dispositif fiscal de financement de biens mis en location par des groupements d'intérêt économique (GIE) constitue une aide d'État en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État. «Ce régime, qui a ...
Le Sénat adopte le texte sur la fonction publique territoriale
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 20 au 21 décembre le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) (disponible en 1er lien), qui réforme la loi de 1984, élaborée pour accompagner la décentralisation, et qui concerne aujourd'hui quelque 1,7 million d'agents. Ce texte, dont les sénateurs avaient eu la ...
Haute-Normandie. Le budget de l’Eure marqué par des dépenses dédiées au social
Le département de l'Eure a adopté son budget primitif 2007. En hausse de 6,2% par rapport au budget 2006, il atteindra 490 millions d'euros. Les augmentations les plus significatives concernent les dépenses de fonctionnement. Elles augmentent de 8 % pour s'établir à 348 millions d'euros. Les trois premiers postes de dépenses sont l'action ...
Bourgogne. La communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay verra le jour au 1er janvier 2007
Les préfets de Cote d'Or et de Saône-et-Loire viennent de signer un arrêté inter préfectoral créant au 1er janvier 2007, «la communauté d'agglomération de Beaune, Côte et Sud - communauté Beaune-Chagny-Nolay». Cette nouvelle intercommunalité regroupe 54 communes et 53 000 habitants répartis sur les départements de Côte-d'Or et de ...
Languedoc-Roussillon. Un budget dopé par la décentralisation
Le budget 2007 de la région Languedoc-Roussillon, voté le 21 décembre, s'élève 961,6 millions d'euros (hors réaménagement de la dette), en hausse de 13 % par rapport au budget 2006. Cette progression s'explique par les compétences transférées dans le cadre de l'acte 2 de la décentralisation. La région estime à 114 millions d'euros la ...
Lorraine. Le conseil général des Vosges gonfle ses investissements
En consacrant 39% des 448 millions, en augmentation de 11,72%, de son budget aux investissements dans les infrastructures et l'aide aux entreprises, le conseil général des Vosges compte exorciser les crises qui désorganisent son tissu économique. Aux difficultés du textile s'ajoutent celles des équipementiers automobiles et les ...
Centre. Premier emprunt pour l’agglomération de Bourges
Constituée seulement fin 2002 avec aujourd'hui 14 communes, l'agglomération Bourges Plus n'avait pas encore eu recours à l'emprunt pour financer ses projets. Pour la première fois en 2007 l'agglomération devra cependant emprunter 3,7 millions d'euros pour équilibrer son budget primitif de 42 millions, en très légère augmentation sur 2006 ...
Le gouvernement tenu de remettre au parlement un rapport concernant les retraites des agents TOS et des DDE
Les sénateurs ont adopté le 19 décembre, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006, un article imposant au gouvernement de remettre au Parlement, en préalable à la discussion du projet de loi de finances pour 2008, «un rapport faisant le point sur les conséquences financières de l'article 82 de la loi n° 2004 89 du 13 ...
Bourgogne. Conseil général de Cote d’Or présente un budget en hausse de 5,6 %
Le conseil général de la Cote d'Or a voté le 18 décembre un budget de 491,4 millions d'euros pour l'année 2007, en progression de 5,6%. La section de fonctionnement augmente de 5,9% en 2007 et représente 75,4 % du budget, soit 370,7 millions d'euros. Le champ du social (APA, RMI, action sociale) représente à lui seul 233,9 millions ...
