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Institutions et services publics - Page 3591
PLF 2007 : l’AMF fait adopter un amendement sur la récupération des textiles
Dans le cadre du projet de loi de finances 2007, Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF), vient de faire adopter un amendement en commission des finances portant sur la pérennisation de la filière de récupération des textiles, fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge ...
Généralisation de la taxe à toutes les installations de stockage des déchets ménagers
La commission des finances de l'assemblée nationale a décidé le 15 novembre d'étendre à toutes les installations de stockage de déchets ménagers la taxe prélevée par les collectivités locales les accueillant. La commission a adopté un amendement en ce sens lors de l'examen des articles non rattachés du projet de budget 2007 qui seront ...
Le président de l’AMF réclame de nouveaux outils d’analyse pour faire face aux difficultés de fonctionnement de La Poste
Constatant, au plan local, des difficultés dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'association des maires de France (AMF) a saisi le 2 novembre le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly. Dans son courrier, le président de l'AMF a insisté sur les modifications des horaires de levée et de ...
La 2ème lecture du projet de loi sur l’eau prévue le 30 novembre à l’assemblée
Les députés entameront le 30 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne. Le projet de loi de la ministre de l'écologie Nelly Olin, déjà voté en première lecture par l'assemblée nationale et le ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier prisée par les cadres
77 % des cadres français seraient satisfaits d'être mutés à Montpellier. C'est ce que montre un sondage TNS Sofres réalisé en octobre pour le compte de la communauté d'agglomération auprès d'une population constituée de cadres et chefs d'entreprises, de conjoints de cadres et d'étudiants. Les personnes interrogées placent Montpellier ...
Picardie. Le conseil régional à nouveau perturbé par Maxime Gremetz
La démission en bloc des vice-présidents du conseil régional de Picardie pour dénoncer l'attitude de leur homologue Maxime Gremetz (PCF) témoigne du fonctionnement chaotique de cette institution minée par d'incessants conflits avec le tumultueux député de la Somme. Las des "dysfonctionnements liés à l'attitude de Maxime Gremetz", premier ...
La commission européenne veut dynamiser l’innovation au sein des réseaux urbains et régionaux
La commission européenne a publié une nouvelle communication, intitulée «les régions, actrices du changement économique» dont l'objectif est de dynamiser l'innovation au sein des réseaux régionaux et urbains. Cette nouvelle initiative décrit le programme comme «un outil politique anticipatif offert» aux États membres, aux régions et ...
La commission européenne veut dynamiser l’innovation au sein des réseaux urbains et régionaux
La commission européenne a publié une nouvelle communication, intitulée «les régions, actrices du changement économique» dont l'objectif est de dynamiser l'innovation au sein des réseaux régionaux et urbains. Cette nouvelle initiative décrit le programme comme «un outil politique anticipatif offert» aux États membres, aux régions et ...
Midi-Pyrénées. Les «pro-ours» dénoncent la baisse de crédits pour la surveillance
La réduction d'un million d'euros des crédits affectés à la surveillance et au déplacement des ours dans les Pyrénées, décidée le 7 novembre à Paris, est "une véritable catastrophe écologique, sociale et économique", estime l'association pour le développement économique et touristique (Adet) dans un communiqué publié le 9 ...
La commission des finances du sénat analyse le coût des élections en 2007
Lors de sa réunion du 9 novembre 2006, la commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication d'Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial de la mission «administration générale et territoriale de l'Etat». Dans sa communication, Henri de Raincourt a notamment mis en lumière ...
