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Finances

Perben « pas hostile » à verser une part des amendes aux départements

Publié le 19/01/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, Actualité Club finances, France

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Le ministre des Transports, Dominique Perben, a déclaré le 18 janvier à Toulouse ne pas être « hostile à l’idée de réfléchir » au fait que les départements puissent récupérer une partie du produit des amendes des radars automatiques.
« C’est vrai que jusqu’ici, il n’y avait pas de répartition directe en direction des départements, des conseils généraux », a reconnu le ministre. « Je ne suis pas hostile à l’idée de réfléchir au fait que les départements puissent récupérer un partie de ce produit des amendes », a indiqué Domnique Perben. Il a par ailleurs précisé que le produit des amendes est actuellement versé à l’Etat et aux communes.
« Je pense qu’il faut le faire dans la discussion, dans la réflexion et pas dans un système… je dirais un petit peu de prise d’otage comme certains ont commencé à le faire », a-t-il ajouté en marge de la livraison du 3.000ème Airbus A320 et à un vol à bord de l’avion géant A380.
Les départements de la Gironde, de l’Aude et du Pas-de-Calais ont adopté le principe d’une redevance sur les radars automatiques placés le long des routes départementales et la Dordogne, a annoncé la semaine dernière son intention d’en faire de même.
Cependant, le 18 janvier, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a pour sa part répondu favorablement à la requête du préfet de l’Aude qui sollicitait la suspension de cette redevance.

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