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Parlement

Parité obligatoire dans les exécutifs des régions et des grandes communes

Publié le 19/01/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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La parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants a été rendue définitivement obligatoire le 18 janvier par le Parlement, qui a renforcé les sanctions financières pour les partis ne la respectant pas aux législatives.
Les députés ont voté le texte sans modification par rapport à la version votée au Sénat le 15 décembre, rendant son adoption définitive.
L’UMP a voté pour, l’UDF contre, le PS n’a pas pris part vote et le PCF était absent au moment de l’adoption. Suivant les souhaits de Jacques Chirac début 2006, le gouvernement a souhaité franchir une « nouvelle étape », a expliqué Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, devant un petit parterre de députés, très majoritairement féminin.
La loi sur la parité du 6 juin 2000 votée par la précédente majorité a permis de franchir des « pas importants » puisque « depuis 1995, la part des femmes dans les conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants est passée de 26% à plus de 47% » et dans les conseils régionaux de « 27% à 48% », a-t-il dit. Mais la loi a « laissé de côté » les exécutifs locaux, « n’a pas réglé » la question « des conseils généraux » qui comptent « à peine plus de 10% de femmes » et « n’a produit que des effets limités » au Parlement, puisque avec 13,9% de femmes, la France occupe le 23ème rang » européen, a-t-il ajouté.
Dans les exécutifs régionaux, le texte rend obligatoire la parité pour les vice-présidents et à la commission permanente.
Pour les communes de plus de 3.500 habitants, elle est obligatoire pour les adjoints au maire.
Le Sénat a également imposé dans ces communes une stricte alternance homme/femme sur les listes électorales, alors qu’aujourd’hui elle ne s’applique que de façon globale par groupe de six.
Au niveau départemental, le texte prévoit que tout conseiller général aura un suppléant de sexe différent, qui lui succèdera automatiquement en cas de démission pour cumul des mandats, de nomination au Conseil constitutionnel, de décès ou disparition.
Bruno Leroux (PS) et Martine Billard (Verts) ont demandé en vain la suppression de cet article « grotesque ». A ce rythme, la parité ne sera « atteinte qu’au XXIIème siècle! », a déploré Catherine Génisson (PS).
Ces dispositions entreront en vigueur aux prochains renouvellements des exécutifs. Au niveau national, le texte augmente de 50% les sanctions financières pour les formations politiques ne respectant pas la parité aux législatives, mais pas pour celles de 2007.
En 2006, les partis politiques se sont déjà vu infliger 7.053.488 euros de pénalités, l’UMP en tête avec 4.262.505 euros, suivi par le PS (1.650.980 euros).
Gauche et UDF ont dénoncé le caractère « tardif » du texte en regrettant notamment que les sanctions financières ne s’appliquent pas dès 2007.
Catherine Génisson a fustigé la « vacuité » d’un « texte cache misère » pour se donner « bonne conscience ».
Malgré des « avancées positives », Philippe Folliot (app. UDF) a dénoncé un « simulacre de débat » où seuls les sénateurs ont « eu capacité à amender » le texte. « Nous ne pouvons (donc) que voter contre », a-t-il conclu.

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