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Institutions et services publics - Page 3585
Le Sénat ratifie l’ordonnance sur la réforme des Saci en Sacicap
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 6 au 7 novembre le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 25 août 2006 visant à orienter les sociétés anonymes de crédit immobilier (Saci) vers l'accession sociale à la propriété (lire en lien). La réforme par ordonnance du régime juridique des Saci avait été autorisée ...
Bruxelles simplifie les procédures sur les aides régionales
La Commission européenne a adopté le 24 octobre, un règlement visant à simplifier les procédures d'approbation des aides à finalité régionale (AFR). Avec ce nouveau texte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, les Etats n'auront plus à lui notifier les aides aux investissements productifs des entreprises dans les régions en retard ...
Midi-Pyrénées. Le président de région renouvelle sa demande d’audience au premier ministre
Le président (PS) du conseil régional de Midi-Pyrénées Martin Malvy a renouvelé le 6 novembre sa demande d'audience au premier ministre Dominique de Villepin après l'information selon laquelle l'avionneur européen allait faire peser les premiers efforts sur ses fournisseurs, dont il veut réduire le nombre de 80%. "Ceci confirme, hélas, ce ...
Les maires des petites villes s’opposent à un changement de date des municipales
Le 6 octobre, les maires des petites villes de France ont exprimé, lors de leurs assises 2006 qui se sont déroulées à Cancale (Ille-et-Vilaine), leur opposition à un nouveau changement des dates des élections municipales, qui avaient été repoussées en 2005 à mars 2008 pour cause d'abondance de scrutins concomitants. "Les maires des ...
Les affaires de guet-apens limitées à « une vingtaine par an », selon Clément
Le garde des Sceaux Pascal Clément a affirmé le 5 novembre que le nombre d'affaires de guet-apens contre les policiers, gendarmes ou pompiers, passibles d'un renvoi devant une cour d'assises, ne devrait pas dépasser "une dizaine ou une vingtaine par an". Le ministre a rappelé qu'il comptait introduire cette "infraction spécifique" via un ...
Coup de pouce de 4 euros nets par mois sur les salaires des fonctionnaires
Les quelque cinq millions de fonctionnaires français devraient recevoir à compter de la fin du mois de novembre sur leur fiche de paie une augmentation salariale de 4 euros net, l'équivalent d'un point d'indice conformément à l'engagement pris en janvier par le gouvernement. Cette revalorisation salariale s'ajoute à la hausse au 1er juillet ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – TP
Réforme de la taxe professionnelle en 2007 : consultez le guide pratique de la réforme de la TP dont la première partie est consacrée aux grands principes et la deuxième à sa réalisation sur le terrain en cliquant sur le lien suivant :
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Analyse internationale des violences urbaines
La France a connu, à l'automne 2005, des violences urbaines que de nombreux observateurs étrangers ont qualifiées d'exceptionnelles. S'agit-il d'une exception française ? Un an après les événements, le centre d'analyse stratégique (ex- Commissariat général du Plan, créé en mars 2006) diffuse une note comparative sur les violences ...
Sur le site ETD – 3èmes rencontres intercommunalités et TIC
Environ 700 visiteurs sont attendus pour cette rencontre annuelle de l'intercommunalité et des TIC, qui sera organisée autour de 5 thématiques : l'e-administration, le développement économique, l'accès pour tous et la citoyenneté, l'e-tourisme et le patrimoine l'e-santé et le social. Des tables rondes et ateliers thématiques ponctueront ...
Sur le site de l’association des petites villes françaises (APVF) – Colloque
Colloque national «L'Europe, un outil de développement pour les petites villes ?». Les actes du colloque qui s'est déroulé le en juillet 2006 sont désormais consultables à l'adresse suivante :
