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Institutions et services publics - Page 3585
Logement : accord Assemblée Sénat (CMP) sur un texte de compromis
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 21 juin à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Borloo sur le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Le texte de compromis, approuvé lors de la réunion ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional renforce sa coopération décentralisée.
La région Rhône-Alpes et ses quatre régions partenaires en Afrique (Sénégal, Mali, Burkina Faso) réunies à Lyon ont lancé un projet de coopération inter régionale sous forme d'une "cellule d'échanges et de partenariats Rhône-Alpes, Afrique de l'Ouest, Madagascar" (CEPRAOM). Cet outil de coopération, inédit en France, permettra à ...
Les Français satisfaits de leurs services publics locaux
Les Français sont satisfaits de leurs services publics locaux et préfèrent les voir gérés directement par leur commune, considérant à 72% que leur gestion par des entreprises privées coûte plus cher, selon un sondage BVA pour le quotidien La Tribune et la Gazette des Communes publié le 22 juin. Selon cette enquête, 87% des personnes ...
Auvergne. L’Allier soutient la décentralisation au Mali.
Le département de l'Allier vient de signer une nouvelle convention de coopération avec le Cercle de Niafunké (équivalent administratif d'un département français). L'accent y est mis sur l'accompagnement de la décentralisation administrative qui s'opère actuellement au Mali. La formation initiale, continue et professionnelle sera ainsi ...
Ouest. Bretagne et Loire-Atlantique approfondissent leur coopération
Alors que la réunification de la Bretagne « historique » à cinq départements alimente toujours la chronique -en dépit de la complexité technique et institutionnelle d'un tel chantier-, le conseil régional de Bretagne et le conseil général de Loire-Atlantique approfondissent leurs coopérations dans les domaines culturel, touristique et ...
Dépenses publiques : les petites villes déplorent le « lourd climat de suspicion » entre Etat et collectivités locales
L'Association des petites villes de France (APVF) a appelé le 21 juin l'Etat à "balayer devant sa porte" en matière de maîtrise de la dépense publique, exprimant "ses inquiétudes et ses réserves" sur les propositions du Conseil d'orientation des finances publiques du 20 juin.Affirmant, dans un communiqué, que "les collectivités locales ne ...
15 nouvelles zones franches urbaines validées par la commission européenne
La commission européenne vient de valider la création de 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), qui s'ajoutent aux 85 existantes. Elle a également donné son accord à l'extension du périmètre de 29 ZFU existantes.La commission a également validé la prorogation jusque fin 2011 du régime d'exonérations fiscales accordée aux ...
Le Sénat propose de mieux évaluer les autorités administratives indépendantes
Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, publié le 20 juin, passe au crible les 39 autorités administratives indépendantes (AAI) créées par la loi depuis 1978. Le rapport formule 30 recommandations. Son auteur, le sénateur Patrice Gélard (UMP) a insisté sur la "contradiction fondamentale" qui préside au ...
Protection de l’enfance – Le projet de loi adopté en première lecture au sénat
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été adopté par les sénateurs le 21 juin. Sur les 142 amendements déposés sur ce texte, une petite soixantaine ont été adoptés. Ils complètent le texte, sans en modifier l'architecture générale ni ses trois axes : renforcement de la prévention, organisation du signalement et ...
Signature le 23 juin de la Charte sur les services publics en milieu rural
La Charte des services publics en milieu rural, qui doit garantir l'accès de tous les Français aux services publics, devrait être signée le 23 juin, a indiqué le 21 juin, en Conseil des ministres, le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi.La Charte sera signée par l'Etat, l'association des maires de France ...
