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Institutions et services publics - Page 3581
Aquitaine. Alain Juppé se réinstalle dans le fauteuil de maire de Bordeaux
L'ex-premier ministre Alain Juppé a retrouvé le 13 octobre, sans surprise, le fauteuil de maire de Bordeaux près de deux ans après l'avoir quitté, en même temps que ses autres mandats électifs, à la suite de sa condamnation à 14 mois d'inéligibilité en décembre 2004. Les 49 conseillers municipaux élus le 8 octobre sur la liste ...
Projet de loi de prévention de la délinquance : l’UNCCAS en appelle à la vigilance des députés
Alors que le projet de loi doit prochainement être examiné à l'Assemblée nationale, l'union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) insiste sur la nécessité de ne pas dévoyer le rôle du maire, également président du centre communal d'action sociale (CCAS).«L'ensemble des dispositions du projet de loi ...
Lorraine. Le conseil général de Meurthe-et-Moselle lance un nouveau parc logistique
Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, et Thomas Karmann, directeur général délégué de Gazeley France, ont signé début octobre un protocole d'accord concernant l'implantation d'un ensemble logistique Magna Park sur un terrain de 77 ha à Gondreville-Fontenoy. Ce projet valide le choix du département de ...
Vers une simplification des procédures administratives
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a installé le 11 octobre, le groupe de travail présidé par le préfet Michel Lafon, chargé d'élaborer un livre blanc sur la simplification des procédures administratives concernant les collectivités locales.Le gouvernement a engagé depuis 2002 un important mouvement de ...
Budget 2007 : les annexes au projet de loi de finances révèlent les grandes tendances du budget de l’Etat
L'Etat touche de plus en plus de dividendes des entreprises publiques, mais depuis plusieurs années le poids des pensions des fonctionnaires s'alourdit dans le budget, de même que la contribution française au budget européen, selon les "jaunes" budgétaires du ministère des Finances. La publication de ces annexes au projet de loi de finances ...
Les élus locaux plaident contre le report
La loi du 15 décembre 2005 a prorogé d'un an - soit mars 2008 - le mandat des élus municipaux et des conseillers généraux, afin d'éviter un "embouteillage d'élections" en 2007. Nicolas Sarkozy, suivi par une partie de élus UMP, a cependant récemment rouvert le débat qui semblait clos, proposant une avancée des élections municipales à ...
Taxe professionnelle : Bercy acceptera-t-elle un report d’un an ?
La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l'entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d'un an, au 1er janvier 2008. L'année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par cette réforme ...
Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010
Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...
Budget 2007 : Gilles Carrez veut un débat sur les crédits affectés aux agences de l’Etat
Les dépenses de l'Etat français en 2007 vont diminuer en volume à périmètre constant mais augmenteront de 1,7% si l'on prend en compte certaines dépenses non budgétaires, a relevé le 9 octobre le député (UMP) Gilles Carrez, tout en saluant un budget "sérieux et solide".Côté dépenses, le projet de loi de finances "marque bien une ...
Centre. Cinq SEM en réseau, certifiées qualité
Cinq sociétés d'économie mixtes (SEM) de la région Centre viennent simultanément de décrocher leur certification qualité ISO 9001. Pour cela, les cinq SEM (SET en Touraine ; Selc dans le Loir-et-Cher ; Territoria dans le Cher ; Semclo dans l'Indre et Semdo, à Orléans) se sont rapprochées et ont constitué un réseau informel baptisé ...
