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Finances

L’Assemblée vote l’intégration de la prime de Noël et l’affection des produits d’amendes routières

Publié le 07/12/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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L’Assemblée nationale a voté le 7 décembre l’intégration dans le Collectif budgétaire pour 2006 de la reconduction de la prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS), annoncée le 29 novembre par Dominique de Villepin.
Les députés ont approuvé le même jour l’affectation de 50 millions d’euros provenant des « amendes-radar » au Fonds interministériel de prévention de la délinquance et 50 autres millions à la dotation d’aménagement, lors de l’examen du collectif budgétaire 2006.
Aux termes de l’amendement, adopté lors de l’examen du Collectif budgétaire 2006, il est stipulé qu' »un montant de 50 millions d’euros au titre du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation » est affecté à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, « afin de financer les actions de prévention de la délinquance » entreprises par les collectivités.
50 autres millions d’euros provenant de ces « amendes-radar » sont affectés « au solde de la dotation d’aménagement et mis en répartition en 2007 entre les communes ». Les députés ont toutefois décidé de limiter l’affectation des produits de ces amendes routières à la seule année 2006.

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