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Parlement

L’Assemblée modifie le volet sur la fiscalité verte

Publié le 07/12/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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L’Assemblée nationale a voté le 7 décembre le volet du collectif budgétaire pour 2006 intégrant des mesures fiscales en faveur de l’environnement, mais en y apportant plusieurs modifications, dont le report de la création d’une taxe sur le charbon au 1er juillet 2007.
Les députés ont voté la transformation des Codevi (comptes pour le développement industriel) en un livret « développement durable » à partir du 1er janvier 2007, afin que les fonds collectés puissent financer les travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments anciens réalisés par des particuliers.
Les entreprises concernées auront aussi la possibilité de récupérer une partie de la TVA sur ce nouveau carburant et de bénéficier d’un allègement de la taxe sur les véhicules de société.
En revanche, les députés ont décidé de repousser la création d’une taxe sur le charbon au 1er juillet 2007. Le gouvernement désirait qu’elle entre en application le 1er janvier prochain et la commission des Finances avait proposé son report au 1er janvier 2008. Cette taxe de 1,19 euro par mégawatt/heure ne concerne pas les consommations individuelles ou collectives des particuliers.
La hausse des taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), initialement prévue au 1er janvier 2007, a aussi été repoussée au 1er juillet 2007. La commission des Finances souhaitait aussi la reporter au 1er janvier 2008, mais elle s’est ralliée au gouvernement.
L’Assemblée a également voté un amendement qui autorise « à titre expérimental l’usage des huiles végétales pures comme carburant pour les flottes captives (ndlr: parc de véhicules) des collectivités locales » ayant signé un protocole avec l’Etat pour « encadrer cet usage ».

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