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Institutions et services publics - Page 3580
Ile-de-France. Pascal Clément inaugure une maison de la justice et du droit à Clichy-sous-Bois
Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a inauguré le 17 novembre la maison de la justice et du droit (MJD) de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, symbole "d'une justice qui va à la rencontre des citoyens"."Ici, c'est la justice qui va à la rencontre des citoyens. Elle ne remplace pas le palais de justice, mais complète utilement sa missio ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
Aquitaine. La Dordogne prépare son schéma départemental de l’enfance pour fin 2007
Le conseil général de la Dordogne vient de lancer l'élaboration du nouveau schéma départemental de l'enfance pour les années 2007-2011. Son adoption en assemblée plénière devrait intervenir fin 2007 pour une application en janvier 2008. Lors de la concertation, prévue de novembre à juin 2007, va notamment être posée la question du ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
L’AMRF déclare l’urgence à financer les réseaux d’eau
Pour l'association des maires ruraux de France (AMRF), l'enjeu majeur pour les années à venir du renouvellement des réseaux de distribution d'eau, mission fondamentale de l'action publique, exige qu'un véritable consensus se dégage dès aujourd'hui et qu'il se traduise très concrètement dans le cadre de la prochaine loi sur l'eau. L'AMF ...
Pays de la Loire. Les agents administratifs de Nantes Métropole mécontents de leur régime indemnitaire
Après un nouveau mouvement de grève des agents administratifs de la communauté urbaine de Nantes le 16 novembre, une intersyndicale CFDT-CGT-FO-CFTC a rencontré le 17 novembre après-midi Bernard Bolzer, vice-président en charge du personnel. Les deux parties ont abordé la question d'une revalorisation du régime indemnitaire des 550 agents ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Dématérialisation
Les collectivités locales et les établissements publics locaux transmettent régulièrement des délibérations et des arrêtés au comptable public, en tant que pièces justificatives de recettes ou de dépenses.Certaines collectivités, transmettant déjà à la préfecture ou à la sous-préfecture, sous forme dématérialisée, des documents ...
Auvergne. La source ne suffisait plus aux besoins de Feyterne
Le hameau de Feyterne, sur la commune d'Yssingeaux (Haute-Loire) aura désormais l'eau courante. Dans les années cinquante, les habitants de Feyterne avaient refusé le raccordement du fait que leurs habitations étaient desservies par une source. Or, l'eau de ce captage superficiel présente des problèmes de turbidité à la suite ...
Nord-Pas-de-Calais. La communauté d’agglomération de Douai signe une grosse opération logistique
La communauté d'agglomération de Douai (CAD) a signé le 16 novembre avec l'investisseur immobilier Gecina une promesse de vente d'une zone de 40 hectares à Lauwin-Plancke. L'objectif du groupe privé est d'y réaliser une vaste zone logistique haut de gamme, situé à proximité de l'A21 et de l'A1. La CAD a exigé un ratio d'emploi minimal de ...
Les députés adoptent le budget 2007 de la culture
Les députés ont adopté dans la nuit du 15 au 16 novembre les crédits de la culture pour 2007 qui s'élèvent à 2.694 millions d'euros auxquels s'ajouteront 116,6 millions d'euros pour la mission interministérielle "recherche culturelle et culture scientifique". A structure constante, le budget de la culture augmentera de 73,70 millions ...
