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Finances

Le rapport Valletoux prône une spécialisation des impôts et la fin des dégrèvements

Publié le 11/12/2006 • Par Marion Cabellic • dans : A la une, France

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Le grand soir de la réforme fiscale est-il enfin venu ? «Une nouvelle donne en matière fiscale et de finances publiques est en tout cas possible», affirme Philippe Valletoux dans le rapport qu’il va soumettre au Conseil économique et social le 12 et 13 décembre. Cette étude avait été demandée en mai par la réunion historique de l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et de l’Association des régions de France (ARF). Le rapport entend apporter une piste de réflexion et la soumettre au débat.
Pour plus de clarté et de responsabilisation, il est proposé d’accorder plus de pouvoir fiscal aux collectivités locales et de supprimer les dégrèvements pris en charge par l’Etat. En outre, le taux de chaque impôt ne pourrait être voté que par un seul niveau de collectivités. Enfin, ces dernières bénéficieraient d’un «panier fiscal». Les communes et groupements percevraient la taxe d’habitation, la taxe sur le non bâti, la taxe professionnelle, la taxe sur les ordures ménagères, la taxe sur l’électricité, le versement transport ainsi que, et c’est une nouveauté, la taxe sur le foncier bâti «ménages».
Les départements percevraient quant à eux les droits de mutation, la taxe sur les contrats d’assurance et trois nouveautés : la taxe sur le foncier bâti «entreprises», une imposition de type CSG et une imposition sur le parc des véhicules automobiles.
Enfin le rapport préconise que les régions touchent la taxe sur les produits pétroliers, la taxe sur les cartes grises, la taxe sur l’apprentissage et deux nouveautés : une imposition sur le revenu des ménages, une imposition sur les entreprises.
Lire aussi la Gazette du 11 décembre, p. 16

Consultez le rapport Valletoux dans sa version intégrale à l’adresse suivante :

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