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Parlement

La SMACL craint la fin de la mutualisation lors de la réforme du régime des catastrophes naturelles

Publié le 08/12/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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La mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) craint que la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles préparée par le gouvernement ne pénalise les collectivités les plus à risque, a expliqué son président le 8 décembre.
« S’agissant des collectivités locales, nous pensons que cette réforme serait particulièrement injuste », a estimé Bernard Bellec, président de la SMACL.
Il s’inquiète, comme les fédérations d’assureurs FFSA et Gema (dont la Smacl est membre), de la suppression des arrêtés ministériels, qui donnerait aux assureurs la responsabilité de décider ce qui relève de la catastrophe naturelle et ce qui n’en relève pas, et pourrait entraîner une multiplication des contentieux.
Bernard Bellec s’alarme aussi de la liberté de tarification prévue dans le projet de loi, alors que jusqu’à présent tous les assureurs, collectivités et particuliers, payaient une prime fixée à 12% de leur assurance incendie.
Si la réforme envisagée passe, les collectivités les plus exposées « vont payer le prix réel correspondant à leur exposition », ce qui serait injuste car « si on peut empêcher les constructions en zone inondable, on ne peut déplacer une ville ».
En revanche, il juge que la volonté d’accélérer l’indemnisation des victimes est « une avancée ». Déplacer au niveau préfectoral la décision de l’état de catastrophe naturelle serait à son avis la meilleure solution.
Enfin, il lui semble nécessaire d’intensifier la prévention (les constructions en zones inondables, par exemple), à travers des décisions coercitives fortes de l’Etat, comme cela a été le cas dans le domaine de la prévention routière.

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