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Institutions et services publics - Page 3566
PLFSS : accord en CMP sur le budget 2007
Un accord est intervenu le 21 novembre en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007, a-t-on appris au Sénat où le texte issu de l'Assemblée avait fait l'objet de nombreux amendements.Selon le sénateur Claude Domeizel (PS), la rédaction adoptée ...
Examen au Sénat du rapport d’information concernant le fonctionnement du service public de l’équarrissage
Le Sénat a procédé, le 22 novembre à un débat en séance publique sur le rapport d'information concernant le fonctionnement du service public de l'équarrissage (SPE), qui consiste à "collecter, à dépecer les animaux et à en extraire la peau, les os, les graisses et d'autres matériaux issus de l'abattage". Ce rapport fait suite à une ...
Examen au Sénat du rapport d’information concernant le fonctionnement du service public de l’équarrissage
Le Sénat a procédé, le 22 novembre à un débat en séance publique sur le rapport d'information concernant le fonctionnement du service public de l'équarrissage (SPE), qui consiste à "collecter, à dépecer les animaux et à en extraire la peau, les os, les graisses et d'autres matériaux issus de l'abattage". Ce rapport fait suite à une ...
Les maires réaffirment leur volonté de ne pas voir le calendrier électoral à nouveau changer
Dominique de Villepin, premier ministre, Bertrand Delanoë, maire de Paris, tout comme Jacques Pélissard, le président de l'association des maires de France (AMF) ont déclenché des salves d'applaudissement lors de lors allocutions respectives à la tribune du Congrès en affirmant que les maires "ne souhaitaient pas voir le calendrier des ...
Un amendement au projet de loi sur l’eau vise à permettre l’usage du purin d’ortie
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le 21 novembre un amendement au projet de loi sur l'eau visant à permettre l'usage de "préparations naturelles issues de fabrication artisanales", telle que le purin d'ortie, sans autorisation préalable de mise sur le marché. La commission, qui a commencé le 21 ...
Congrès des maires. Jacques Chirac met l’accent sur la citoyenneté devant les maires de France
Jacques Chirac a voulu se poser mardi en rassembleur autour des valeurs de la République alors que les Français s'apprêtent à "faire des choix qui engagent leur avenir", devant le 89e Congrès de l'Association des maires de France (AMF), à Paris."A un moment où les Françaises et les Français vont devoir faire des choix qui engageront leur ...
Languedoc-Roussillon. Le PC et les Verts prennent leurs distances avec Georges Frêche
Le Parti communiste et les Verts ont décidé de suspendre leur participation aux exécutifs de la région Languedoc-Roussillon et de la communauté d'agglomération de Montpellier, présidés l'un et l'autre par Georges Frêche. Cette décision fait suite aux propos tenus le 14 novembre par ce dernier devant le conseil d'agglomération au sujet ...
21, 22, 23 novembre à Paris : le Congrès des maires et le SMCL ouvrent leurs portes
Evènement national réunissant en un même lieu élus et décideurs territoriaux avec l'ensemble de leurs partenaires, le Congrès des maires et des présidents de communautés de France se tient en parallèle du SMCL.La concomitance de ces deux manifestations, en fait le grand rendez-vous annuel de l'ensemble des acteurs privés et publics du ...
Le Sénat vote la contribution de l’Etat aux retraites des fonctionnaires transférés
Le Sénat a adopté le 17 novembre un amendement PS au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), obligeant l'Etat à contribuer à la retraite des personnels transférés aux collectivités dans le cadre de la décentralisation, et qui auront choisi d'intégrer la fonction publique territoriale (FPT).L'Observatoire de la ...
Les sénateurs PS veulent relancer la réforme de la taxe professionnelle
Le groupe PS au Sénat a appelé à une relance de la réforme de la taxe professionnelle, dans un rapport rendu public le 20 novembre par un groupe de travail constitué sur le thème "finances locales et décentralisation".Selon les auteurs du rapport, la réforme de la taxe professionnelle, qui s'appliquera en 2007 et prévoit un plafonnement ...
