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Institutions et services publics - Page 3539
L’Assemblée vote l’intégration de la prime de Noël et l’affection des produits d’amendes routières
L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre l'intégration dans le Collectif budgétaire pour 2006 de la reconduction de la prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), annoncée le 29 novembre par Dominique de Villepin.Les députés ont approuvé le même jour l'affectation de 50 millions ...
Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A
Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...
Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A
Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...
Aquitaine. Une mesure anti-OGM avalisée par un tribunal administratif
Le tribunal administratif de Bordeaux a avalisé une décision du conseil régional d'Aquitaine qui vise à ne pas subventionner les entreprises utilisant des produits OGM, a-t-on appris le 5 décembre auprès de l'avocat de la collectivité. La juridiction administrative a rejeté une requête de la préfecture de région, opposée à cette ...
Le gouvernement a labellisé 200 pôles d’excellence rurale supplémentaires
Le gouvernement a labellisé le 7 décembre 200 pôles d'excellence rurale supplémentaires, portant leur nombre total à 376, a annoncé le ministère de l'Aménagement du territoire dans un communiqué. L'enveloppe budgétaire globale consacrée cette année par l'Etat à ces pôles atteint finalement 210 millions d'euros, dépassant le montant ...
Le 3ème forum «restructurations» examine comment les régions peuvent faire face aux restructurations
Quelque 400 dirigeants régionaux et locaux, représentants des partenaires sociaux et représentants nationaux se sont réunis le 4 et 5 décembre à Bruxelles pour examiner comment les régions peuvent utiliser au mieux les fonds européens pour s'adapter aux changements économiques. Le 3ème forum "restructurations" organisé conjointement par ...
Ile-de-France. Bertrand Delanoë réclame « des contrôles d’identité à l’entrée du parc »
Dans un entretien publié le 6 décembre par Le Parisien-Aujourd'hui en France, le maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS) a réclamé des contrôles d'identité à l'entrée du parc des Princes après le drame du match de football PSG/Tel-Aviv. Il estime "qu'il faut prononcer maintenant, l'interdiction de stade des quelques centaines de personnes ...
Une circulaire détaille les CLS de nouvelle génération
Alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture le projet de loi sur la prévention de la délinquance, le gouvernement a diffusé le 4 décembre une circulaire interministérielle destinée à préparer les contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération. Objectif : "donner une nouvelle impulsion à la ...
L’institut de la décentralisation propose un impôt local unique sur le revenu
L'institut de la décentralisation, co-présidé par Adrien Zeller (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS), a proposé le 6 décembre de remplacer les impôts directs locaux actuels (taxe foncière, taxe d'habitation et taxe professionnelle) par un impôt local sur le revenu à large assiette.S'adressant aux candidats à la présidentielle, les deux ...
Les députés adoptent le projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance
Les députés ont adopté le 5 décembre en première lecture le projet de loi contesté de prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire le "pivot" de la politique de prévention. Seule l'UMP a voté pour le texte. L'UDF s'est abstenue, le PS, le PCF et les Verts ont voté contre ...
