Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Elections

Le Conseil constitutionnel rappelle que le parrainage ne peut donner lieu à rémunération

Publié le 09/03/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Le Conseil constitutionnel a souligné le 8 mars que le parrainage des candidats à la présidentielle par des élus ne saurait être objet de « marchandage » ou de « rémunération ».
« Un maire a fait savoir publiquement qu’il présenterait à l’élection présidentielle le candidat qui apporterait aux associations de sa commune le meilleur financement », informe dans un communiqué le Conseil présidé désormais par Jean-Louis Debré. Il « tient à rappeler que la présentation d’un candidat à l’élection présidentielle est un acte personnel et volontaire, qui ne peut donner lieu ni à marchandage ni à rémunération ».
Cette mise au point survient alors que le maire d’une commune a annoncé le 6 mars qu’il donnerait son parrainage au plus offrant.
Se disant harcelé par les « petits candidats » qui peinent à recueillir les 500 signatures nécessaires, André Garrec (DVD), maire de Noron-la-Poterie, commune de 300 habitants, située en région Basse-Normandie, a déclaré qu’un « parrainage ne signifiait pas un engagement politique » et qu’en conséquence il accepterait « le chèque du plus offrant » pour financer les trois associations culturelles et sportive et l’école maternelle du village.

Thèmes abordés

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le Conseil constitutionnel rappelle que le parrainage ne peut donner lieu à rémunération

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement