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Institutions et services publics - Page 3533
Mouvement préfectoral approuvé en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté, le 20 juin, un mouvement préfectoral, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.- Michel Sappin, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône. ...
Paca. Pas de prise illégale d’intérêt pour une ex-cadre de la mairie de Nice
L'ex-directrice adjointe du service de la communication de la mairie de Nice a été relaxée, le 19 juin, du chef de prise illégale d'intérêt, pour lequel elle comparaissait devant le tribunal correctionnel.Une amende de 3 000 euros avait été requise le 22 mai contre Anne-Marie Vaille, 54 ans, au terme d'une audience qui n'avait pas mis en ...
Franche-Comté. Le nouveau maire de Belfort sera désigné le 27 juin
Après la démission, le 18 juin, de Jean-Pierre Chevènement, au lendemain de sa défaite aux élections législatives, le nouveau maire de Belfort sera désigné lors du prochain conseil municipal, le 27 juin. Jean-Pierre Chevènement a remis sa démission de son poste de maire le 18 juin au soir au préfet de Territoire-de-Belfort, mais reste ...
Airbus Nantes et Saint-Nazaire : la CFDT s’adresse aux collectivités locales
Le syndicat CFDT d'Airbus-France a sollicité une réunion avec les responsables des collectivités locales Nantes et Saint-Nazaire sur les conséquences du plan de restructuration Power 8 prévu par l'entreprise (*), qui concerne deux établissements de la région, a-t-on appris le 18 juin de source syndicale. Dans ce courrier, le syndicat ...
Ile-de-France. 49 maires parmi les 99 députés franciliens
Sur les 99 députés franciliens, 49 sont maires, toutes tendances confondues, se sont félicités, le 18 juin, l'Association des maires de l'Ile-de-France et son président, Claude Pernes. "Il est important de souligner que le poids personnel des maires dans cette élection a été prépondérant, démontrant une fois de plus l'attachement des ...
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse attaquée en justice sur les tarifs de l’eau
Un collectif d'associations toulousaines a déposé un recours devant le tribunal administratif contre la ville de Toulouse pour obtenir l'annulation de mesures qu'il juge illégales, concernant les tarifs de l'eau et de l'assainissement. Ce recours, qui sera examiné le 20 juin par le tribunal administratif, fait suite à une demande de ...
L’Arcep lance une consultation publique
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) informe dans un communiqué du 14 juin qu'elle lance une consultation publique sur les éventuels besoins et attentes des utilisateurs de services postaux en matière d'information sur la qualité du service universel postal. Une information concernant différents ...
Sur le site de l’AMF – Mariage
L'association des maires de France (AMF) vient de publier une note sur le contrôle de la validité des mariages et son décret d'application. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2007.
Dans la lettre du Minefi – Dématérialisation
Le Minefi consacre un dossier à la mise en oeuvre d'Hélios qui va progressivement se substituer aux applications de gestion comptable des collectivités et des établissements publics locaux (EPL).
Nicolas Sarkozy favorable à un traité de l’UE qui renforce le rôle des collectivités locales et régionales en Europe
Dans une lettre adressée à l'association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), rendue publique le 15 juin, Nicolas Sarkozy propose un traité simplifié qui reprendrait «les avancées concernant les collectivités territoriales dans le traité constitutionnel», comme "la cohésion territoriale, la reconnaissance de ...
