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Décentralisation

Dans la lettre d’information de la DGCL – Rapport sur la simplification de l’activité des collectivités territoriales

Publié le 23/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales a lancé un chantier de simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales sur les conclusions ont récemment été présentées dans le rapport Lafon. Ce sujet répond à l’évidence à une attente forte des élus locaux. Mais il est vaste et nécessite du temps car il doit s’appuyer à la fois sur une expertise des services et sur une concertation approfondie avec les élus locaux qui vivent au quotidien « l’administration » sur le terrain.

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Dans la lettre d’information de la DGCL – Rapport sur la simplification de l’activité des collectivités territoriales

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