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Finances

Sur le site Internet de la Douane. TIPP

Publié le 23/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Afin de financer le transfert de nouvelles compétences aux départements, la loi de finances pour 2004 a accordé à ces derniers le bénéfice d’une fraction de tarif de la TIPP à compter du 1er janvier 2004. Les régions bénéficient également du transfert d’une fraction de tarif de la TIPP depuis le 1er janvier 2005, pour financer le coût de nouveaux transferts de compétence. Afin de disposer d’une réelle autonomie financière, les régions ont la possibilité, depuis le 1er janvier 2007, de moduler une fraction de tarif de TIPP, dans la limite d’un certain pourcentage, par rapport à un taux national de référence. Par ailleurs, un suivi des consommations régionales est effectué depuis le 1er janvier 2006. L’attribution d’une autonomie financière aux régions implique la définition de nouvelles procédures de perception et de contrôle de la TIPP, dont la présentation fait l’objet d’une instruction le 7 février 2007.

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