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Institutions et services publics - Page 3407
Le prix de l’eau ravive le débat sur sa gestion publique ou privée à l’occasion des élections municipales
La hausse du prix de l'eau, due à l'inflation selon les professionnels ou à une surfacturation selon les consommateurs, a ravivé le débat sur sa gestion, publique ou privée, lors de la campagne des élections municipales. En constante progression depuis 2005, le prix de l'eau a augmenté l'année dernière de 3,2%, à 3 euros le mètre cube ...
Développement économique. Le prix RegioStars récompense les projets les plus innovants des régions d’Europe
Cinq régions de l'Union européenne, Alsace, Øresund, Wales, West Midlands et Yorkshire et Humber ont reçu le 25 février le prix RegioStars qui récompense des projets régionaux innovants. La remise des prix a eu lieu à Bruxelles, à l'occasion d'une conférence de deux jours intitulée "Les régions, actrices du changement économique ...
Financement des campagnes électorales : les obligations des candidats
LES CONTROLES JURIDICTIONNELS - Le financement d’une campagne électorale fait l’objet de nombreux contrôles : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements (CNCCFP), puis le juge électoral. Même le Conseil Constitutionnel peut se saisir d’office de la question du financement si l’élection est valablement ...
Nord-Pas-de-Calais. Budget: le Nord adopte un budget de 3 milliards d’euros
Le budget primitif 2008 du conseil général du Nord est marqué par une hausse des taux de fiscalité, inhabituelle en période préélectorale. «Il serait impossible d'équilibrer notre budget sans cette hausse maîtrisée de notre fiscalité , alors même que notre département doit faire face à des difficultés sociales spécifiques et ...
Solidaires FP rejette l’accord salarial dans sa totalité
L'Union syndicale Solidaires Fonctions publiques annonce dans un communiqué du 25 février qu'elle ne signe aucun des 6 volets de l'accord sur le pouvoir d'achat proposé par gouvernement. Celui-ci prévoit notamment une augmentation générale du point d'indice de 0,8% en 2008. 4 syndicats sur 8 ont accepté, le 21 février, de signer plusieurs ...
Rhône-Alpes. Opposée aux menus sans viande dans les cantines au nom du principe de laïcité, une association lyonnaise saisit la justice
Une association féministe a déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Lyon, s'insurgeant contre les menus sans viande dans les cantines scolaires de Lyon, proposés à la demande de certaines familles, a-t-on appris, le 25 février, auprès de son avocat. Me André Vianès, au nom de l'association Regards de ...
Languedoc-Roussillon. Budget: l’agglomération de Perpignan vote 43 documents budgétaires
Le budget principal primitif 2008 de l'agglomération de Perpignan s'élève à 200 millions d'euros (127 millions en fonctionnement et 73 en investissement). Mais pour avoir une vision complète, il faut ajouter 42 budgets annexes, également adoptés mi-février: 24 liés aux zones d'activités économiques (163 millions), 13 à l'immobilier ...
Basse-Normandie. Budget: la région maintient ses priorités
Le budget primitif (BP) de la Basse-Normandie progresse de 11% par rapport à celui de 2007, avec un montant de 599,38 millions d'euros. Les dépenses de la section de fonctionnement, en opérations réelles, passent de 326,55 millions d'euros en 2007 à 390, 91 millions d'euros en 2008 (+19,7% par rapport à 2007), dont 33 millions du fait du ...
Paca. Les pompiers invités à demander le remboursement des frais de lutte incendie
Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var sera désormais systématiquement invité à demander le remboursement de ses frais de lutte contre les incendies devant la justice, a annoncé le 21 février le parquet de Draguignan. "Désormais, tous les feux feront l'objet d'un avis systématique au SDIS pour qu'il se constitue ...
sur le site du ministère de l’Intérieur – DGCL
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