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Institutions et services publics - Page 3407
Alsace. Budget: la région joue la modération en attendant de grands projets ferroviaires
Avec une hausse globale limitée à 1,9% de son budget global (877,7 millions d'euros) et la stabilité de son budget d'investissement (647,7 millions d'euros), le conseil régional d'Alsace a opté pour la prudence pour se laisser une marge de manoeuvre. En cause, le coût généré par la LGV Est à laquelle la collectivité a largement ...
Alsace. Budget: le conseil général du Haut-Rhin met l’accent sur les investissements
Le budget d'investissement 2008 du conseil général du Haut-Rhin atteint 333,1 millions d'euros (+17% par rapport à celui de 2007). Il concrétise l'accentuation de la politique de soutien aux collectivités et autres acteurs locaux. Néanmoins, la hausse de la fiscalité n'est que de 2,7%. Cet effort est financé par un autofinancement de 97,5 ...
Centre. Un partenariat public-privé pour reconstruire une école à Montargis
Le conseil municipal de Montargis (Loiret) vient d'autoriser le député maire, Jean-Pierre Door, (UMP) à recourir au partenariat public privé (PPP) afin de reconstruire l'école primaire et élémentaire Jean-Moulin, puis en assurer la gestion et la maintenance. La ville souhaite utiliser cette procédure pour des critères d'urgence et de ...
Languedoc-Roussillon. Budget: le conseil général de l’Hérault emprunte pour financer des investissements en hausse
Le budget primitif 2008 du conseil général de l'Hérault s'élève à 1.172 millions d'euros, en hausse de 6,4% par rapport à 2007.Les dépenses de fonctionnement représentent trois quarts de ce budget. Elles s'élèvent à 888 millions d'euros (+6,2%). Les charges de personnel (154 millions d'euros) progressent de 17,6%, à la suite notamment ...
Rapport de Jacques Attali : rejet de la proposition 259 sur les départements ; inquiétude pour le logement social
La proposition 259 du rapport que Jacques Attali a remis au Président de la République le 23 janvier a suscité de nombreuses réactions d'opposition. Celle-ci suggère, dans un délai de 10 ans, la suppression des départements et le transfert de leurs compétences aux régions et aux intercommunalités. Nicolas Sarkozy a exprimé le 23 janvier ...
Centre. Le budget du conseil général de l’Indre amputé des subventions européennes
Avec 230,6 millions d'euros le budget primitif (BP) 2008 du conseil général de l'Indre enregistre une stabilité parfaite avec celui de 2007. Cette stabilité, qualifiée par l'opposition de «régression», s'explique par l'effritement des ressources et notamment des dotations de l'Etat (64 millions, en légère baisse, mais compensé par la ...
Claudy Lebreton reste confiant dans l’avenir des départements
Claudy Lebreton (PS), président de l'Assemblée des départements de France (ADF), s'est dit, le 22 janvier, confiant "quant à l'avenir des départements français", à la veille de la remise du rapport de Jacques Attali sur la croissance, qui préconise leur suppression. "La question de la maîtrise de la dépense publique dans notre pays reste ...
Le président de l’Observatoire de la décentralisation s’en prend aux propositions de Jacques Attali
L'ancien ministre Jean Puech (UMP), président de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, s'en est pris le 21 janvier dans un communiqué aux propositions de Jacques Attali concernant les départements, les jugeant "totalement déconnectées de la réalité"."Les propositions issues d'un groupe de travail où ne figure pas un seul élu ...
Assouplissement des règles de déduction de la TVA pour les collectivités
A la suite d'une condamnation de l'Etat français par la Cour de justice des Communautés européennes, une instruction du Trésor public assouplit les modalités de déduction de la TVA depuis le 1er janvier 2008. La déduction de cette TVA permet notamment aux collectivités locales de récupérer la TVA qu'elles ont versée au Trésor public ...
Haute-Normandie. Le département de l’Eure adopte un budget social
Le budget primitif 2008 de l'Eure est en hausse de 7,8% par rapport à 2007, il atteindra 528,8 millions d'euros, sans hausse de fiscalité.Le budget de fonctionnement s'élève à 379 millions d'euros (+8,9%). Les dépenses d'investissement augmentent de 5,6%, pour atteindre 149 millions d'euros.Côté fonctionnement, l'essentiel va à l'action ...
