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Marchés publics

Dématérialisation : les acheteurs publics plus mobilisés que les entreprises

Publié le 05/09/2008 • Par Romain Mazon • dans : A la une, France

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Au 1er janvier 2010, les pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités locales et établissements publics) pourront rendre obligatoire dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisées, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique (article 56 du code des marchés publics).

C’est dans cette perspective que la Direction des Journaux officiels (DJO) a mené une étude quantitative (*), en partenariat avec le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, sur l’état de préparation des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises en matière de dématérialisation des marchés publics. L’étude révèle que seulement un cinquième des entreprises déclare connaître cette échéance du 1er janvier 2010.

Parmi les entreprises, 4% seulement déposent régulièrement leurs offres en ligne sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur (site Internet de dématérialisation) ; 12% l’ont fait une ou plusieurs fois. Pour 93% d’entre elles, la dématérialisation se limite au téléchargement du dossier de consultation en ligne (DCE). La principale raison invoquée est le manque de formation et d’information sur ce sujet au sein des entreprises.

«C’est là le principal enseignement de cette étude, analyse l’Ifop, qui montre que les acheteurs publics devront fournir un effort important d’information auprès des entreprises afin de les préparer à l’échéance 2010, dans moins de 18 mois».
Côté administration, 52% d’entre elles ont plutôt tendance à éviter les procédures dématérialisées dans leurs achats sauf quand elles sont rendues obligatoires par le code des marchés publics.

Les «petites» collectivités peu impliquées
Parmi les acheteurs ayant participé à l’enquête, à peine plus d’un sur deux (51%) bénéficie au sein de son établissement ou de sa collectivité d’un service dédié à la passation ou la gestion des marchés publics. Le chiffre varie fortement selon les niveaux de collectivités : 72% au sein des institutions régionales et départementales contre seulement 42% dans les communes avec toutefois d’importantes variations selon leur taille (moins de 3.000 habitants : 9% ; 50.000 habitants et plus : 65%). L’État et ses établissements publics se situent à un niveau intermédiaire (61%).

Les effectifs dédiés au traitement des données relatives aux marchés sont les plus élevés en région et en département (8,5 personnes en moyenne) ainsi que dans les communes de 50.000 habitants et plus (7,7 personnes en moyenne). L’État et ses établissements publics se placent nettement plus en retrait (3,9 personnes), derrière les établissements publics de santé (5,5 personnes).

Alors que les textes permettent une expérimentation de la transmission obligatoire des candidatures et des offres par voie électronique avant 2010, seuls 6% des acheteurs ayant entendu parler de cette disposition (dont 7% de ceux n’ayant jamais reçu une offre dématérialisée) envisagent «certainement» de lancer une expérimentation comme la loi le leur permet.

(*) Echantillon de 1 598 personnes, dont 747 «acheteurs» publics et 851 «vendeurs» (entreprises) consultant et utilisant les annonces Boamp. Interviews par questionnaire auto-administré en ligne du 22 avril au 5 mai 2008.

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