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Finances

Inventaire des impôts locaux

Publié le 05/09/2008 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Le ministère de l’Intérieur (DGCL) publie l’inventaire des impôts locaux (août 2008) en 4 parties.

  1. Fiscalité directe ;
  2. Taxes d’urbanisme ;
  3. Droits de mutation
  4. ;

  5. Autres droits et taxes indirects.
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