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Finances

Tour de passe-passe sur les dotations ?/ Interview audio de Philippe Laurent

Publié le 04/09/2008 • Par Marion Cabellic • dans : A la une, France

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Alors que le projet de loi de finances sera présenté au comité des finances locales le 23 septembre, spéculations et bruits de couloirs vont bon train concernant le périmètre et l’indexation de l’enveloppe normée des dotations de l’Etat aux collectivités.

Ainsi, selon certains, le fonds de compensation de la TVA pourrait au final être retiré de l’enveloppe normée. Mais en contrepartie, cette dernière – incluant la dotation globale de fonctionnement (DGF) – ne pourrait par exemple augmenter que de la moitié de la croissance (et non plus du niveau de l’inflation comme cela était annoncé). Un calcul qui pourrait être alléchant. Or, il est probable que le FCTVA baissera dans les prochaines années, ce qui au final rendrait l’opération moins intéressante pour les collectivités.

Vers un changement de méthodologie ?
Le ministère de l’Intérieur refuse néanmoins de commenter un tel tour de passe-passe. Par contre, l’entourage de Michèle Alliot-Marie avance qu’il ne serait, au final, plus question de fixer une règle de calcul pour l’augmentation des dotations mais plutôt de donner le montant total de l’engagement de l’Etat en faveur des collectivités. «On change de méthodologie» indique-t-on. Aux spécialistes de calculer quelles enveloppes évoluent et comment. Ces querelles de chiffres aboutissaient à des engagements indus de l’Etat».
Une piste qui ne satisfait pas du tout Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF). «Les dotations ne sont pas sorties de nulle part. Les concours financiers ont une histoire et des origines diverses». Par exemple, des compensations d’impositions supprimées, des transferts de compétences, des compensations suite à des exonérations votées par le Parlement, remboursements, etc. Pour Philippe Laurent, ne proposer donc qu’une somme globale revient à nier cette histoire et l’origine du bien fondé des concours de l’Etat aux collectivités locales.

Historique
Les rumeurs concernant la progression de l’enveloppe normée font suite aux déclarations du gouvernement lors de la conférence nationale des exécutifs (CNE) du 10 juillet dernier. Les associations d’élus y avaient appris que leurs dotations n’évolueraient désormais plus que du rythme de l’inflation (2% prévu pour 2009). En outre l’enveloppe normée de ces dotations serait élargie, notamment, au fonds de compensation de la TVA. Une nouveauté qui déplaisait aux associations d’élus locaux ; ces derniers défendant le fait que le FCTVA n’est pas une dotation mais un remboursement. Par ailleurs, le montant de FCTVA à verser en 2009 est tel qu’il entrainerait une hausse de la principale dotation, la DGF, que de seulement 1%.

Il faudra attendre certainement jusqu’au prochain comité des finances locales pour connaître avec précision le sort des concours de l’Etat aux collectivités locales.

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