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Institutions et services publics - Page 3395
Les régions plaident pour l’élargissement du champ d’application de la subsidiarité
Le Sénat a accueilli le 24 octobre 2008 les troisièmes Assisses de la subsidiarité autour de représentants des institutions européennes, de députés, d'élus locaux et régionaux.En organisant les troisièmes Assises de la subsidiarité, le Comité des régions entendait rappeler que les collectivités territoriales sont indispensables à la ...
Transfert des ouvriers des parcs et ateliers – Equipement – Projet de loi
Le Sénat publie le 14 octobre 2008 le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.
Ile-de-France. Grand Paris : les architectes ont rencontré les collectivités locales
Les dix équipes d'architectes chargées de plancher sur le Grand Paris ont rencontré le 24 octobre les collectivités locales - mairie de Paris, région Ile-de-France, maires de banlieues, etc. - pour échanger leurs réflexions sur le projet, a indiqué le ministère de la Culture.Des tables rondes à la Cité des sciences et de l'industrie de ...
Exclusif / Dans le contexte de crise, la direction de Dexia répond aux questions de la Gazette
Pour la première fois depuis la recapitalisation de la première banque des collectivités locales par les gouvernements belge, français et luxembourgeois, l'administrateur-directeur général de Dexia Crédit local s'exprime.Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Gérard Bayol se défend d'avoir poussé les ...
Clarification des compétences des collectivités locales – Rapport
L'Assemblée nationale publie, le 8 octobre 2008, un rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.
Comité des Finances Locales : avis sur le PLF 2009 et groupe de travail DSU
Le Comité des Finances Locales (CFL) a examiné lors de séance du 25 septembre le projet de loi de Finances pour 2009. Il a également été saisi de 5 décrets relatifs : - aux modalités de fonctionnement des commissions intercommunales des impôts directs (en application de l'article 83 de la loi de finances initiale pour 2008) ;- à la taxe ...
Circulaire – mode d’emploi des 5 milliards d’euros débloqués en faveur des collectivités
Une circulaire du Premier ministre détaille les conditions d'application du plan de cinq milliards d'euros de prêt à disposition du secteur public local.
PACA. Les collectivités des Bouches-du-Rhône confirment leurs investissements
Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini (PS), et les élus marseillais ont successivement commenté devant la presse, jeudi 23 octobre, l'impact de la crise financière sur les projets et investissements engagés. «Dans le budget 2009, les investissements se maintiendront autour de 500 millions d'euros et la ...
Une circulaire détaille les conditions d’application du plan de cinq milliards d’euros de prêt à disposition du secteur public local
au niveau territorial des mesures de financement de l'économie. Elle vise à mettre en oeuvre le plan de cinq milliards d'euros de prêt à disposition du secteur public local et annoncé le 20 octobre par le gouvernement. «Une enveloppe de cinq milliards d'euros, financée par les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations ...
Picardie. Les élus s’inquiètent des conséquences de la crise financière
Christian Manable, le président (PS) du conseil général de la Somme, s'est publiquement inquiété le 17 octobre 2008, des conséquences de la crise sur le budget du département. Celui-ci craint que les finances «déjà mises à mal par l'acte II de la décentralisation» ne pâtissent du renchérissement des taux d'intérêt et la ...
